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Avis d'enquête publique

Par arrêté n° SG/01/2016 du 8 aout 2016, le Président de la Communauté de Communes des Pieux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur la commune de Héauville du 5 septembre au 5 octobre 2016 inclus.

Pour de plus amples informations concernant la consultation du dossier d'enquête et les différentes modalités, veuillez prendre connaissance du document ci-dessous :

Enquête publique (pdf - 128Ko)


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