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Formulaires en ligne

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Les formulaires à votre disposition...

Environnement

Imprimé de la redevance spéciale concernant les terrains autre que les campings - Année 2009 (pdf - 39Ko)

Fiche d'inscription pour un composteur (pdf - 126Ko)

Eau et assainissement

Règlement de l'assainissement collectif (pdf - 163Ko)

Règlement de l'eau potable (pdf - 149Ko)

Transports scolaires

Fiche d'inscription (pdf - 263Ko)

Restauration scolaire

Fiche d'inscription enfants 2009-2010 (pdf - 95Ko)

Fiche d'inscription enfants 2010-2011 (pdf - 140Ko)

Fiche d'inscription adultes (pdf - 66Ko)

Fiche de prélèvement automatique (pdf - 40Ko)

Port Diélette

Fiche de renseignements (pdf - 62Ko)

Fiche de partance (pdf - 37Ko)

Bon de manutention (pdf - 41Ko)

Foyer Pour Personnes âgées

Fiche d'inscription (pdf - 41Ko)

Liaisons Associations-Communauté de Communes

Fiche de liaison (pdf - 49Ko)

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