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Accueil > Vie Administrative > Communauté... > Déclaration d'intention PCAET / PDC
 

Déclarations d'intention relatives au Plan Climat Air Energie Territorial du Cotentin (PCAET) et au Plan de Déplacement du Cotentin (PDC)

 

 

Conformément à l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public la réalisation d’un plan climat air énergie territorial et d’un plan de déplacement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Cotentin.

 

Les modalités de mise en œuvre du plan climat air énergie territorial sont définies par les articles L229-26, R229-51 et suivants du code de l’environnement. Celles relatives au plan de déplacement du Cotentin sont régies par les articles L1214-1 et suivants du code des transports

 

La Communauté d’agglomération du Cotentin engage l’élaboration de ces deux plans mais la réussite de leur construction requiert l’implication de tous les acteurs du territoire, ce qui nécessite la mise en place de diverses modalités de concertation qui doivent être portées à la connaissance du public (article R229-53 du code de l’environnement).

 

En application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, la Communauté d’agglomération du Cotentin réalise donc deux déclarations d'intention relatives à la consultation du public dans le cadre de l’élaboration de ces deux plans.

Ces déclarations d'intention sont publiées et téléchargeables durant un délai de quatre mois à compter de l’avis de publication sur le site de la préfecture et les sites suivants :

 

- http://www.manche.qouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultation-du-public/

- https://www.cherbourg.fr/

- http://www.lahague.com/

- http://douveetdivette.fr

- http://www.cc-lespieux.fr/

- http://www.cotedesisles.com/

- http://www.coeur-cotentin.fr/

- http://cc-saint-pierre-eglise.fr/

- http://www.val-de-saire.com/

- http://www.comcom-montebourg.fr/

 

En application de l'article 121-17 du code de l'environnement, un droit d'initiative est ainsi ouvert, autorisant quiconque à demander au préfet de la Manche l'organisation d'une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L121-16 et L.121-16-1.

 

Ce droit d'initiative est à exprimer dans un délai de quatre mois à compter du 25 février 2019 :

 

·         par voie postale : DDTM 50- 477, boulevard de la Dallée - BP 60355- 50015 SAINT-LO Cedex

·         par voie électronique à l'adresse : ddtm-sadt-at@manche.gouv.fr

 

 

 

PCAET (pdf - 1,43 Mo)
PDC (pdf - 1,54 Mo)
 
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