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Communauté d'agglomération du Cotentin
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Conseil du 29 juin 2017

2017-170-Service public d'assainissement non collectif de Montebourg (pdf - 670 Ko)
2017-169-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme associatifs (pdf - 822 Ko)
2017-168-Modification des tarifs (pdf - 849 Ko)
2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales (pdf - 741 Ko)
2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN (pdf - 1,20 Mo)
2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC (pdf - 815 Ko)
2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux (pdf - 913 Ko)
2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas (pdf - 1,51 Mo)
2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville (pdf - 2,31 Mo)
2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC (pdf - 931 Ko)
2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne (pdf - 809 Ko)
2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague (pdf - 1,58 Mo)
2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale (pdf - 1,92 Mo)
2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux (pdf - 859 Ko)
2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 932 Ko)
2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur (pdf - 812 Ko)
2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade (pdf - 847 Ko)
2017-153- Adhésion au CDAS 50 (pdf - 971 Ko)
2017-152-Participation à la protection complémentaire - Santé (pdf - 743 Ko)
2017-151-Instauration du régime indemnitaire de transition RIFSEEP (pdf - 1,09 Mo)
2017-150 - constatation d'indu - autorisation engager procédure pour recouvrement créance (pdf - 849 Ko)
2017-149 - approbation comptes administratifs 2016 - office tourisme cotentin val de saire (pdf - 761 Ko)
2017-148 - approbation comptes administratifs 2016 SMTH les pieux (pdf - 995 Ko)
2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve (pdf - 1,01 Mo)
2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire (pdf - 1,15 Mo)
2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église (pdf - 879 Ko)
2017-144 - approbation comptes administratifs 2016 montebourg (pdf - 1,12 Mo)
2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux (pdf - 871 Ko)
2017-142 - approbation comptes administratifs 2016 la saire (pdf - 859 Ko)
2017-141 - approbation comptes administratifs 2016 douve et divette (pdf - 1,05 Mo)
2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles (pdf - 1,02 Mo)
2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin (pdf - 1,11 Mo)
2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire (pdf - 834 Ko)
2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH (pdf - 822 Ko)
2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve (pdf - 880 Ko)
2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire (pdf - 925 Ko)
2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église (pdf - 910 Ko)
2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg (pdf - 910 Ko)
2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux (pdf - 872 Ko)
2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire (pdf - 878 Ko)
2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette (pdf - 904 Ko)
2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles (pdf - 877 Ko)
2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin (pdf - 867 Ko)
2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque (pdf - 980 Ko)
2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité (pdf - 853 Ko)
2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain (pdf - 1,74 Mo)
2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins (pdf - 713 Ko)
2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche (pdf - 2,25 Mo)
2017-122 - orientation sur restitution compétences optionnelles (pdf - 897 Ko)
2017-121 - lancement procédure élaboration plan déplacements urbains PDU (pdf - 1,31 Mo)
2017-120 - attribution à particuliers de l'aide accordée par la CAC dans OPAH (pdf - 1,10 Mo)
2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC (pdf - 767 Ko)
2017-118 création SPL dans domaine tourisme en cotentin (pdf - 1,85 Mo)
2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA (pdf - 1,22 Mo)
2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020 (pdf - 1,83 Mo)
2017-116 - signature du contrat de ruralité du cotentin 2017-2020 (pdf - 1,83 Mo)
2017-115 - création et composition commission consultative services publics locaux (pdf - 928 Ko)
2017-114 - adoption règlement intérieur de la CAC (pdf - 1,21 Mo)
2017-113 - Modification n° 2 composition commissions thématiques (pdf - 760 Ko)
2017-112 - Election d'un vice-pt de la CAC (pdf - 787 Ko)

Conseil du 6 avril 2017

2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité (pdf - 968 Ko)
2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes (pdf - 1,08 Mo)
2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes (pdf - 796 Ko)
2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire (pdf - 847 Ko)
2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site (pdf - 674 Ko)
2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant (pdf - 743 Ko)
2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant (pdf - 800 Ko)
2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant (pdf - 805 Ko)
2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH (pdf - 835 Ko)
2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR (pdf - 840 Ko)
2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants (pdf - 754 Ko)
2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants (pdf - 914 Ko)
2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants (pdf - 782 Ko)
2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire (pdf - 677 Ko)
2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN (pdf - 1,49 Mo)
2017-096 - vote du budget primitif (pdf - 1,72 Mo)
2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA (pdf - 1,28 Mo)
2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation (pdf - 1,40 Mo)
2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations (pdf - 2,47 Mo)
2017-092 - Fixation des taux de versement transport (pdf - 1,63 Mo)
2017-091-Maintien des tarifs et redevances pour 2017 (pdf - 1,25 Mo)
2017-090 - Fixation de la REOM 2017 (pdf - 2,58 Mo)
2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017 (pdf - 1,80 Mo)
2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017 (pdf - 1,58 Mo)
2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux (pdf - 1,33 Mo)
2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme (pdf - 1,40 Mo)
2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme (pdf - 765 Ko)
2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin (pdf - 1,06 Mo)
2017-083 - délégation au bureau - modif 1 (pdf - 1,74 Mo)
2017-082 - délégation au Président - modif 1 (pdf - 2,18 Mo)
2017-081-Signature conventions de mutualisation des services (pdf - 1,61 Mo)
2017-080-RH-Création d'emplois aidés (pdf - 860 Ko)
2017-079-Création emplois fonctionnels de direction (pdf - 811 Ko)
2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage (pdf - 799 Ko)
2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives (pdf - 812 Ko)
2017-076-Rectification prescription PLU BRIX (pdf - 760 Ko)
2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby (pdf - 1,06 Mo)
2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire (pdf - 1,88 Mo)
2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2) (pdf - 974 Ko)
2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme (pdf - 857 Ko)
2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques (pdf - 698 Ko)
2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC (pdf - 743 Ko)

Conseil du 23 février 2017

2017-069 - Syndicat Intercommunal Scolaire du Canton de St Sauveur le Vicomte - Désignation des membres élus représentant la CaC (pdf - 840 Ko)
2017-068 - Association ACTIVE SAG de la Vallée de l'Ouve - Désignation des membres élus représentant la CaC (pdf - 779 Ko)
2017-067 - Syndicat scolaire des Sept Lieux à St Maurice en Cotentin - Désignation des membres élus représentant la CaC (pdf - 921 Ko)
2017-066 - Désignation des membres de la CaC auprès du Conseil d'Etablissement de l'école de musique des Pieux (pdf - 794 Ko)
2017-065 - Entente Intercommunale "Musique actuelle en Cotentin" - Désignation des membres de la CaC (pdf - 755 Ko)
2017-064 - SDEM50 - Désignation des délégués au secteur d'énergie n°10 (pdf - 1,48 Mo)
2017-063 - Conseil portuaire de Port Diélette - Désignation des représentants (pdf - 750 Ko)
2017-062 - Association ARCICEN - Désignation des représentants de la CaC (pdf - 731 Ko)
2017-061 - Syndicat Mixte du pays d'art et d'histoire du clos du Cotentin - Désignation des représentants (pdf - 854 Ko)
2017-060 - Syndicat mixte du Parc Naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin - Adhésion de la CaC et désignation d'un représentant au comité syndical (pdf - 820 Ko)
2017-059 - Convention de partenariat pour accompagner la reprise des compétences de Cotentin Traitement par la communauté de communes de la Baie du Cotentin (pdf - 1,05 Mo)
2017-058 - Avenants de transfert - Marchés publics de Cotentin Traitement (pdf - 1,00 Mo)
2017-057 - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de St Sauveur le Vicomte - Désignation des membres élus représentant la CaC (pdf - 1,05 Mo)
2017-056 - Syndicat Intercommunal en eau potable de la Scye - Désignation des membres élus représentant la CaC (pdf - 760 Ko)
2017-055 - Syndicat du Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) des bassins versants de la Sienne, Soulles et des bassins versants côtiers de la Côte Ouest du Cotentin - Désignation des délégués (pdf - 1,03 Mo)
2017-054 - Syndicat intercommunal d'aménagement de la Douve - désignation des représentants de la CaC (pdf - 890 Ko)
2017-053 - GEMAPI - Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche (SYMEL) - Désignation des délégués (pdf - 767 Ko)
2017-052 - Office de Tourisme du Canton de St Sauveur le Vicomte (Vallée de l'OUve) - Désignation des membres élus représentant la CaC (pdf - 915 Ko)
2017-051 - Office de Tourisme de Montebourg - Désignation des membres élus représentant la CaC (pdf - 866 Ko)
2017-050 - EPIC Office de Tourisme de Cherbourg en Cotentin - Désignation des membres élus représentants la CaC (pdf - 1,03 Mo)
2017-049 - EPIC Office de Tourisme intercommunal de la Côte de Isles - Désignation des membres élus représentant la CaC (pdf - 842 Ko)
2017-048 - Tourisme - Désignation des élus de la régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale chargée de l'exploitation d'un service à caractère industriel et commercial à St Pierre Eglise (pdf - 760 Ko)
2017-047 - EPIC Office du Tourisme de la Hague Cap Cotentin - Désignation des membres élus représentant la CaC (pdf - 995 Ko)
2017-046 - Adhésion de la CaC au Syndicat Mixte Manche Numérique (pdf - 838 Ko)
2017-045 - Convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Brix pour la direction du budget (pdf - 757 Ko)
2017-044 - Exercice du droit à la formation des Elus communautaires (pdf - 753 Ko)
2017-043 - Paiement des heures supplémentaires et complémentaires (pdf - 912 Ko)
2017-042 - Recrutement d'agents contractuels en application des articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour des besoins liés à un accroissemt d'activité, à un accroissmt saisonnier d'activité et au remplacmt des fonctionnaires et contractu (pdf - 1,05 Mo)
2017-041 - Adhésion au régime d'assurance chômage et affiliation au fonds de compensation du supplément familial de traitement (pdf - 751 Ko)
2017-040 - Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT placé auprès de la CaC, instituant le paritarisme et le recueil de l'avis des représentants du collège employeur (pdf - 730 Ko)
2017-039 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique placé auprès de la CaC, instituant le paritarisme et le recueil de l'avis des représentants du collège employeur (pdf - 732 Ko)
2017-038 - Adhésion aux compétences "socle" du Centre Départemental de Gestion de la Manche (CDG50) (pdf - 872 Ko)
2017-037 - Approbation du tableau des effectifs (pdf - 769 Ko)
2017-036 - Election des délégués au Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin (pdf - 770 Ko)
2017-035 - Lycées - Désignation des représentants aux Conseils d'Administration (pdf - 752 Ko)
2017-034 - Collèges - Désignation des représentants aux Conseils d'Administration (pdf - 867 Ko)
2017-033 - Désignation des représentants au conseil d'administration d'Initiative du Cotentin (pdf - 1,01 Mo)
2017-032 - Association Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) - Désignation de représentants (pdf - 1,29 Mo)
2017-031 - Syndicat Mixte du Cotentin - Désignation des délégués (pdf - 1,02 Mo)
2017-030 - Adhésion de la CaC à l'Association des Communautés de France (ADCF) (pdf - 721 Ko)
2017-029 - Adhésion de la CaC à l'Association des Maires de France (AMF) (pdf - 721 Ko)
2017-028 - CIAS de Montebourg - Désignation des membres élus représentant la CaC au sein du conseil d'administration (pdf - 910 Ko)
2017-027 - CIAS des Pieux - Désignation des membres élus représentant la CaC au sein du conseil d'administration (pdf - 863 Ko)
2017-026 - CIAS de St Pierre Eglise - Désignation des membres élus représentant la CaC au sein du conseil d'administration (pdf - 928 Ko)
2017-025 - Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (pdf - 750 Ko)
2017-024 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (pdf - 769 Ko)
2017-023 - Achats publics - Avenants de transfert partiel : autorisation de signature (pdf - 784 Ko)
2017-022 - Régime indemnitaire des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances (pdf - 749 Ko)
2017-021 - Vote des taux des taxes ménages (pdf - 729 Ko)
2017-020 - Budget - Vote par nature (pdf - 759 Ko)
2017-019 - Fixation des indemnités de fonction des élus (pdf - 797 Ko)
2017-018 - Création et composition des commissions thématiques (pdf - 1,19 Mo)

Conseil du 21 janvier 2017

2017-017 - Exercice du droit de préemption urbain - Délégation au Président (pdf - 193 Ko)
2017-016 - Conditions de dépôt des listes CAO (pdf - 180 Ko)
2017-015 - Composition de la commission de Délégation de Service Public et de dépôt des listes de candidats (pdf - 174 Ko)
2017-014 - Budget - Ouverture de crédits en section d'investissement par anticipation au vote du BP 2017 (pdf - 751 Ko)
2017-013 - Mise en place de la CLECT (pdf - 167 Ko)
2017-012 - Délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté (pdf - 190 Ko)
2017-011 - Délégation de pouvoir du conseil au Président de la Communauté (pdf - 233 Ko)
2017-010 - Convention avec l'Etat portant sur la dématérialisation des actes de la CaC dans le cadre du contrôle de légalité (pdf - 157 Ko)
2017-009 - Fixation du lieu de réunion de la Communauté d'agglomération du Cotentin (pdf - 149 Ko)
2017-008 - Lecture de la charte de l'élu local (pdf - 651 Ko)
2017-007 - Election des autres membres du bureau (pdf - 499 Ko)
2017-006 - Election des Vice-Présidents (pdf - 445 Ko)
2017-005 - Composition du Bureau (pdf - 143 Ko)
2017-004 - Fixation du nombre de Vice-Présidents (pdf - 141 Ko)
2017-003 - Adoption de la charte de gouvernance (pdf - 788 Ko)
Adoption du système de vote électronique (pdf - 625 Ko)
Election du Président (pdf - 594 Ko)
 
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