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Le budget de la Communauté de Communes des Pieux
L'action de la Communauté de Communes des Pieux comme celle des autres collectivités locales est conditionnée par le vote annuel du budget qui détermine les ressources et les moyens nécessaires à l'exercice de ses compétences prévues dans les statuts.
- Le budget de la Communauté de Communes se compose d'un budget principal et de 3 budgets annexes autonomes, le budget de l'eau, le budget de l'assainissement et le budget du Port de Diélette.
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Au niveau de ses ressources fiscales, la loi de finances pour 2010, n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, article 2, supprime la taxe professionnelle et instaure en substitution, un nouveau panier de ressources composé :
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de la Contribution Economique Territoriale (CET) elle-même composée d'une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
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de l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER),
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de transferts d'impôts et taxes entre niveaux de collectivités et entre l'Etat et les collectivités,
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d'une dotation de compensation de la suppression de la taxe professionnelle.
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Cette réforme de la fiscalité est applicable dès 2010 pour les entreprises, mais seulement à compter de 2011 pour les collectivités. En 2010, la Communauté de Communes des Pieux ne percevra pas de produit de taxe professionnelle proprement dite mais une ressource de substitution appelée "compensation relais" identique au produit perçu en 2009 au titre de la Taxe Professionnelle Unique (TPU).
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Les communes continuent de percevoir les taxes locales "ménages" : taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
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Le vote du budget de l'exercice 2010 a eu lieu le 26 mars 2010, au cours d'une réunion de Conseil Communautaire, après une précédente séance du 28 janvier consacrée au Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.). Ce budget reprend le résultat du compte administratif 2009. |
Le tableau de bord annuel 2009
Vous retrouverez sur ce document, la compilation des tableaux de bord mensuels de l'année 2009
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Le tableau de bord mensuel financier
Vous pouvez télécharger en ligne le tableau de bord du mois de juin 2010
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Carte d'identité de la Communauté de Communes
