Le budget général 2023
Le budget général* = budget principal* + les budgets annexes*
En période normale, le vote du Budget Primitif (BP)* doit être effectué avant la date du 15 avril de l’année en cours (30 avril lorsqu’un changement de mandature est prévu dans l’année). Cependant, dans les deux mois qui précèdent le vote, les élus se réunissent pour débattre sur les politiques budgétaires à appliquer dans l’année, ce débat se nomme le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
A noter que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de 2023 a été voté le 16 mars 2023.
Dépenses d’investissement
Les dépenses d'investissement visent à développer le potentiel d'attractivité du Cotentin pour favoriser l'emploi (création et développement de zones d'activités économiques, Construction d'un pôle d'excellence soudage - Héfais, développement des équipements d'intérêts communautaires), à consolider le maritime - Cotentin Terre bleue (Cité de la Mer, réhabilitation d'Intechmer, développement du port), préserver la qualité de vie sur le territoire (aménager le territoire, développer l'offre de santé, soutenir les communes, rénover ou construire des équipements sportifs), ainsi que faire face à l'enjeu climatique (protéger l'environnement naturel, prévenir les inondations, sécuriser les digues).
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement concernent les opérations nécessaires au fonctionnement et à la qualité du service public : achat de fournitures, carburant, contrats de prestations de services, frais de personnel, etc.
Le Budget Principal et les budgets annexes 2023
Le budget de l'agglomération est constitué d'un budget principal et des budgets annexes. Ces derniers permettent d'établir le coût réel d'un service spécifique et d'en déduire avec précision le prix à payer par ses usagers (ex : eau, assainissement, golfs, transports, etc.).
Le budget primitif 2023 a été adopté en conseil communautaire du 13 avril 2023.
Tous les budgets en détail :
- Budget Principal
- Budgets Tourisme/Loisirs :
- Budgets Cycle de l'eau
- Budget Port Diélette
- Budgets développement économique :
- Budget Transports
- Budget service commun
Impôts et taxes
Les impôts et taxes représentent 68% des recettes de la collectivité en 2023.
Suite à la création de la Communauté d’agglomération du Cotentin, cette dernière s’est vue attribuer la totalité des impôts économiques, une partie des recettes de taxe d’habitation et des taxes sur le foncier bâti et non bâti.
Les taux d'impositions votés en 2023
Fiscalité immobilière
| Bases notifiées 2023 | Taux voté 2023 | Produit notifié 2023 | |
| Foncier Bâti (TB) | 294 073 000 € | 3,53% | 10 380 777 € |
| Foncier Non-Bâti (TNB) | 11 551 000 € | 12,50% | 1 443 875 € |
Fiscalité des entreprises
| Bases notifiées 2023 | Taux voté 2023 | Produit notifié 2023 | |
| Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | 139 104 000 € | 25,00% | 34 776 000 € |
| Produit notifié 2023 | |
| Fraction de TVA | 27 387 844 € |
| Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) | 2 593 508 € |
| Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) | 5 735 051 € |
Ordures ménagères
Par délibération du 28 septembre 2021, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été retenue comme mode de financement unique de la compétence déchets ménagers et assimilés à partir du 1er janvier 2022. 15 zones ont été déterminées afin de tenir compte de l'importance du service rendu apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût.
Les taux de TEOM votés en 2023
| Produit notifié 2023 | |
| Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (budget principal) |
21 991 601 € |
Tourisme
| Produit perçu 2022 | |
| Taxe de séjour (TS) | 1 766 393 € |
Compte administratif
Les données du Compte administratif présentent les opérations qui ont réellement été effectuées lors de l’année. Elles reprennent ainsi les éléments du Budget Primitif (BP), voté au 15 avril de l’année en cours, le Budget Supplémentaire (BS), voté en juin de l’année en cours et les Décisions Modificatives (DM) votées au courant de l’année en cours. Le Compte administratif est un document officiel, voté au début de l’année N+1.
Retrouvez également le rapport de présentation du Compte administratif de l'agglomération
Les détails par budget :
- Budget Principal
- Budgets Tourisme/Loisirs :
- Budgets Cycle de l'eau
- Budget Port Diélette
- Budgets développement économique :
- Budget Abattoir
- Budget Transports
- Budget Déchets Ménagers
- Budget service commun
Définitions
*Budget primitif : budget prévisionnel pour l’année à venir
*Budget général : regroupant le budget principal et les budgets annexes afin d’avoir une vision globale du budget de l’agglomération
*Budget principal : il permet en particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs.
*Budget annexe : derrière chaque budget annexe, se trouve un service public, assuré par la collectivité́, qui génère ses recettes propres. Il est ainsi possible d'évaluer le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer pour les usagers.
*Service Commun : les Communes membres peuvent, à leur convenance, s’associer et confier la gestion de l’une de leur compétence à l’agglomération du Cotentin (ex : voirie, Ecole de Musique des Pieux, petite enfance, scolaire, etc.).