Vie Administrative
Communauté d'agglomération du Cotentin
Carte d'identité de la Communauté de Communes
Statuts
Vie communautaire
Le budget
> budget 2016
Marchés Publics
L'emploi dans la Fonction Publique Territoriale
Vie pratique et services
Découverte et Loisirs
Port Diélette
Extranet
Formulaires en ligne
Paiements en ligne
Plan du site
Accueil > Vie Administrative > Le budget
 

Le budget de la Communauté de Communes des Pieux

L'action de la Communauté de Communes des Pieux comme celle des autres collectivités locales est conditionnée par le vote annuel du budget qui détermine les ressources et les moyens nécessaires à l'exercice de ses compétences prévues dans les statuts.

                  

               Le budget de la Communauté de Communes se compose d'un budget principal et de 3 budgets annexes autonomes, le budget de l'eau, le budget de l'assainissement et le budget Port Diélette.

 

               Au niveau de ses ressources fiscales, la loi de finances pour 2010, n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, article 2, a supprimé la taxe professionnelle et instauré en substitution, un nouveau panier de ressources, composé de :

    • La Contribution Economique Territoriale (CET) elle-même composée d'une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
    • L'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER),
    •  La TAxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) transférée par l'Etat,
    • La part de taxe d'habitation (TH) perçue auparavant par le Département,
    • La part de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) perçue auparavant par le Département,
    • La taxe additionnelle sur le foncier non bâti.

                Ces ressources fiscales sont atténuées par l'instauration de fonds de préréquation :

    • Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) est alimenté par les collectivités dites "gagnantes" et redistribué aux collectivités dites "perdantes".
    • Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour lequel les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPIC) à fiscalité propre pourront être destinataires et/ou contributeurs.

               Le vote du budget de l'exercice 2016 a eu lieu le 1er avril 2016, au cours d'une réunion de Conseil Communautaire, après une précédente séance le 7 mars consacrée au Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.). Ce budget reprend les résultats du compte administratif 2015. 

Le tableau de bord annuel 2016

Vous retrouverez sur ce document, la compilation des tableaux de bord mensuels de l'année 2016

Tableau de bord annuel 2016. (pdf - 242 Ko)

Le tableau de bord mensuel financier

Vous pouvez télécharger en ligne le tableau de bord du mois de décembre 2016

tableau de bord décembre 2016 (pdf - 242 Ko)
 
Mentions légales  -  Objectif Multimedia
Retour à la page d'accueil