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Les statuts de la Communauté de Communes des Pieux

Vous pouvez télécharger l'intégralité de nos statuts en cliquant sur le lien ci-dessous

Les statuts (refonte janvier 2016) (pdf - 292 Ko)



De 1978 à aujourd'hui, les statuts ont évolué.
Vous pouvez télécharger les arrêtés correspondants aux mises à jour successives :

Création du District des Pieux (pdf - 380 Ko)
Modification du 25/04/1983 (pdf - 252 Ko)
Modification du 22/04/1985 (pdf - 234 Ko)
Modification du 18/08/1987 (pdf - 182 Ko)
Modification du 03/10/1988 (pdf - 239 Ko)
Modification du 27/08/1990 (pdf - 175 Ko)
Modification du 21/04/1992 (pdf - 243 Ko)
Modification du 30/10/1992 (pdf - 330 Ko)
Modification du 31/12/1997 (pdf - 306 Ko)
Modification du 08/04/1998 (pdf - 294 Ko)
 
Modification du 09/10/1998 (pdf - 773 Ko)
Modification du 11/12/2001 (pdf - 216 Ko)
Modification du 11/02/2004 (pdf - 297 Ko)
Modification du 17/08/2006 (pdf - 128 Ko)
Modification du 28/03/2008 (pdf - 390 Ko)
Modification du 12/02/2009 (pdf - 2,19 Mo)
Modification du 30/04/2009 (pdf - 974 Ko)
Modification du 25/10/2011 (pdf - 593 Ko)
Modification du 12/03/2012 (pdf - 704 Ko)
Modification du 30/10/2013 (pdf - 943 Ko)
Modification du 27/03/2015 (pdf - 776 Ko)
Modification du 16/11/2015 (pdf - 771 Ko)
Modification du 18/01/2016 (pdf - 551 Ko)

 

La CCP a de nombreuses compétences dans les domaines suivants :

  • Environnement
    • Alimentation en eau potable
    • Assainissement des eaux usées
    • Enlèvement et élimination des déchets ménagers 
    • Nettoyage des plages
  • Urbanisme et d’aménagement
    • Urbanisme 
    • Voirie
    • Electrification rurale 
    • Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics
  • Matière scolaire
    • Transport scolaire
    • Construction et entretien des écoles primaires et maternelles (maternels et élémentaires)
    • Fournitures scolaires

    • Transport des élèves des écoles primaires

    • Restauration scolaire 

  • Développement local, économique et touristique
    • Promotion, développement et animation touristique
    • Développement économique
    • Développement local 
  • Autres compétences
    • Création et gestion d’une école de musique
    • Création et gestion d’équipements sportifs (piscine, tennis, le complexe sportif de la Carpenterie, école de surf…)

    • Sécurité des baignades

    • Construction, aménagement, entretien et gestion de foyers logements pour personnes âgées (les Aubépines), portage du repas à domicile pour personnes âgées

    • Aménagement et entretien de la gendarmerie des Pieux

    • Aménagement, construction et exploitation de Port Diélette

    • L’aménagement numérique du territoire

    • Restauration collective

    • Fourrière intercommunale du But

    • Transport collectif

    • Création et gestion de bâtiments d'accueil de Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA)

    • Petite enfance (gestion et création des structures multi-accueil, gestion et création du Relais Assistantes Maternelles)

© Communauté de communes des Pieux
L'auditorium de l'école de musique
 
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