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> Statuts et règlements des organismes extérieurs
Les statuts et règlements des organismes extérieurs
La Communauté de Communes désigne des délégués qui siègent également dans plusieurs organismes ou associations.
Syndicat Mixte du Cotentin
(pdf - 56Ko)
Syndicat Mixte SCOT du Cotentin
(pdf - 538Ko)
Syndicat Mixte Cotentin Traitement
(pdf - 847Ko)
Syndicat Mixte Manche Numérique
(pdf - 720Ko)
Syndicat Départemental d'Energies de la Manche
(pdf - 449Ko)
Syndicat Mixte Tourisme Hague
(pdf - 388Ko)
ARCICEN - Association des Représentants des Communes d'Implantation de Centrales et d'Etablissements Nucléaires
(pdf - 122Ko)
Association Syndicale autorisée pour la défense contre la mer de l'Anse de Sciotot
(pdf - 530Ko)
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l''Environnement
(pdf - 217Ko)
Comité Départemental d'Action Sociale
(pdf - 300Ko)
Règlements intérieurs des collèges de Flamanville et des Pieux
(pdf - 292Ko)
Conseil d'établissement de l'Ecole de Musique
(pdf - 86Ko)
Maison de l'Emploi et de la Formation, mission locale d'insertion des jeunes, Plan Local pour l'Insertion et pour l'Emploi - Statuts et protocole d'accord
(pdf - 1068Ko)
Commission Locale d'Information
(pdf - 584Ko)
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