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Accueil > Vie Administrative > Vie communautaire > Interventions sinistres
 

Assurances

Sinistres, indemnisation de l'utilisation du matériel

Les services communautaires sont amenés à intervenir dans certains sinistres survenus tant sur des biens relevant du domaine privé communautaire que sur des biens situés en domaine public dont la CCP a la gestion.
L'indemnisation se décline comme suit (au 01/07/13) avec des taux horaires (majorés nuits, dimanches et jours fériés) - Toute heure commencée est due et l'ensemble des tarifs est majoré de 10% pour frais et sujétions divers - Révisables chaque année au 01/07.
Temps passé par agent communautaire : 33,27 € TTC
Utilisation véhicule/matériel :
Véhicule léger : 22,17 € TTC
Fourgon : 41,01 € TTC
Camion : 45,56 € TTC
Autre engin :41,64 € TTC
Fournitures ou matériel : prix d'achat

 

Référence délibération : 2010-008

 
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