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Accueil > Vie Administrative > Vie communautaire > Les délibérations > 2007
 

Délibérations

Assemblée du 1er février 2007

Débat d'Orientation Budgétaire (pdf - 1891Ko)
Taxe Professionnelle Unique - Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) (pdf - 387Ko)
Adoption et éxécution des budgets - Anticipation sur le budget primitif 2007 (pdf - 325Ko)

Assemblée du 2 mars 2007

Décisions du bureau de la CCP (pdf - 227Ko)
Décisions du Président de la CCP (pdf - 277Ko)
Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région de Cherbourg - Modification des statuts (pdf - 900Ko)
Patrimoine - Flotte automobile - reprise du véhicule 4443 WD 50 (pdf - 249Ko)
Assainissement - Diagnostic du réseau d'assainissement de la station d'épuration des Pieux - Demande de subventions (pdf - 264Ko)
Ecole de musique - modification du taux de la vacation des jurys (pdf - 275Ko)
Budget primitif 2007 - Budget principal et budgets annexes (pdf - 2350Ko)
Budget primitif 2007 - Subvention d'équilibre au budget annexe du port (pdf - 263Ko)

Assemblée du 29 mars 2007

Port Diélette - Droits du port - Création d'une redevance sur les déchets d'exploitation des navires (pdf - 1586Ko)
Equipements sportifs - Fonds de concours pour le réfection du sol de la salle polyvalente de la commune de Flamanville (pdf - 300Ko)
Budget - Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2008 (pdf - 281Ko)
Budget - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2007 (pdf - 278Ko)
Budget - Fixation du taux de la Taxe Professionnelle Unique 2007 (pdf - 288Ko)
Budget - Décision modificative n°1 du budget principal 2007 (pdf - 331Ko)

Assemblée du 18 avril 2007

Election du sixième et septième vice-président (pdf - 545Ko)

Assemblée du 27 avril 2007

Décisions du bureau de la CCP (pdf - 251Ko)
Décisions du Président de la CCP (pdf - 202Ko)
Association ARCICEN - Modification des représentants de la CCP (pdf - 248Ko)
Association Syndicale autorisée pour la Défense contre la Mer sur le littoral des Communes des Pieux et du Rozel - Modification des représentants de la CCP (pdf - 253Ko)
Syndicat Mixte du Cotentin - Modification des représentants de la CCP (pdf - 246Ko)
Mission locale à l'insertion des jeunes - MEF - Modification des représentants de la CCP (pdf - 243Ko)
Schéma de Cohérence Territoriale - Modification des représentants de la CCP (pdf - 265Ko)
Syndicat Mixte Cotentin Traitement - Modification des représentants de la CCP (pdf - 246Ko)
Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM) - Modification des représentants de la CCP (pdf - 251Ko)
Elaboration d'un Contrat de territoire avec le Conseil Général - lancement d'une étude - Constitution d'un groupe de travail (pdf - 367Ko)
Patrimoine - Les Pieux - Zone des Costils - Parcelles AS n° 27, 28, 95 et 96 - Propriété de C. Ecolivet (pdf - 784Ko)
Patrimoine - Tréauville - Port Diélette - Bâtiment le Raz Blanchard - Bail saisonnier - saison 2007 (pdf - 1154Ko)
Surveillance des plages - Label Handiplage (pdf - 277Ko)
Animations sportives estivales - Convention d'objectifs (pdf - 894Ko)
Manifestation du tour des Ports de la Manche à la voile 2007 - 25ème édition (pdf - 280Ko)
Fourniture de matériaux de voirie - Marché à bons de commande pour l'année 2007 et renouvelables pour 2008, 2009 et 2010 (pdf - 266Ko)
Electrification rurale - Aides du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) - Tranches A/B 2007 et S 2007 et programme 2007 du département (pdf - 283Ko)
Renouvellement des canalisations d'eau potable - Demande de subventions (pdf - 246Ko)
Eau potable - Création desserte sud du CNPE et aménagement du carrefour de Diélette à Flamanville et convention de financement avec EDF (pdf - 895Ko)
Fourniture de denrées alimentaires - Lancement d'un appel d'offres ouvert (pdf - 290Ko)
Affaires Scolaires - Convention relative à l'organisation de "sorties en mer avec la Neire Maôve" (pdf - 642Ko)

Assemblée du 22 juin 2007

Décisions du bureau de la CCP (pdf - 269Ko)
Décisions du Président de la CCP (pdf - 262Ko)
Restauration scolaire intercommunale - Réglements intérieurs (pdf - 257Ko)
Restauration scolaire - Tarifs des repas pour l'année scolaire 2007-2008 (pdf - 363Ko)
Patrimoine - Les Pieux - Zone des Costils - Parcelle AS 94 (pdf - 427Ko)
Manifestation "Port Diélette en fête" 2007 (pdf - 786Ko)
Port Diélette - Aide logistique à un navigateur (pdf - 898Ko)
Tarifs de la piscine de la Communauté de Communes des Pieux - Modification (pdf - 426Ko)
Budget - Approbation du compte administratif 2007 (pdf - 1224Ko)
Budget - Approbation du compte de gestion en conformité avec le compte administratif 2006 (pdf - 232Ko)
Budget - Affectation des résultats de l'exercice 2006 (pdf - 441Ko)
Budget - Modification du tableau des subventions annexé au budget primitif 2007 (pdf - 268Ko)
Ecole de musique - Modification des tarifs des cours pour l'année scolaire 2007/2008 (pdf - 448Ko)
Ecole de musique - Règlement intérieur de l'auditorium (pdf - 715Ko)
Ecole de musique - Etablissement de tarifs de location de l'auditorium pour l'année scolaire 2007/2008 (pdf - 506Ko)
Aménagement d'un carrefour giratoire entre les routes départementales n°4 et 37 sur la commune de Helleville - Convention tripartite (pdf - 586Ko)
Construction des locaux des services techniques - Demande de subvention (pdf - 254Ko)
Adhésion de la Communauté de Communes des Pieux au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E) de la Manche (pdf - 769Ko)
Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 367Ko)
Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Restauration scolaire (pdf - 607Ko)
Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs - Ecole de musique (pdf - 351Ko)
Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs : Piscine de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 278Ko)
Patrimoine - Délégation de Service Public (D.S.P) - Complexe Hippique des Pieux - Rapport - 1er exercice social 2006 (pdf - 296Ko)
Surveillance des plages - Mise à disposition de personnel par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Manche (SDIS) - Convention - Saison 2007 (pdf - 1396Ko)
Traitement des déchets ménagers - Rapport annuel 2006 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés (pdf - 266Ko)
Services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel 2006 sur la qualité et le prix des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (pdf - 267Ko)
Prescriptions techniques pour la réalisation des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales, d'adduction d'eau potable et d'éclairage en vue de leur classement dans le domaine public (pdf - 307Ko)

Assemblée du 28 septembre 2007

Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 332Ko)
Décisions du Président de la CCP (pdf - 259Ko)
Syndicat Mixte du Cotentin - Convention d'apport de financement pour l'année 2007 (pdf - 882Ko)
Contrat de pôle intercommunal - Fonds de concours pour la rénovation de la place de la mairie de Siouville-Hague (pdf - 294Ko)
Patrimoine - Les Pieux - Zone des Hauts Vents - Parcelle AO 28 - Association Relais Enfant - Renouvellement du bail civil (pdf - 1029Ko)
Port Diélette - Fixation des tarifs 2008 (pdf - 2992Ko)
Port Diélette - Aménagement de pontons d'accueil et d'attente pour les plaisanciers (pdf - 284Ko)
Port Diélette - Rétablissement des profondeurs - Marché de travaux (pdf - 280Ko)
Port Diélette - Pavillon Bleu d'Europe (pdf - 258Ko)
Piscine - Convention fixant les conditions d'organisation des activités aquatiques scolaires des élèves de la circonscription de Valognes (pdf - 613Ko)
Budget supplémentaire 2007 - Budget principal et budgets annexes (pdf - 775Ko)
Budget supplémentaire 2007 - Subvention d'équilibre au budget annexe du port (pdf - 251Ko)
Ecole de Musique - Equipement scénique - Demande de subventions (pdf - 258Ko)
Ecole de musique - Convention Cart'@too avec le Conseil Régional de Basse-Normandie (pdf - 7665Ko)
Prescriptions techniques pour la réalisation des voiries et parkings (pdf - 1010Ko)
Système d'information Géographique - Convention avec la Direction Générale des Impôts pour la numérisation du cadastre - Avenant (pdf - 922Ko)
Aménagement foncier - Commune d'Héauville - Travaux de voirie (pdf - 7665Ko)
Modification du tableau des effectifs - Services : restauration scolaire - Affaires scolaires - Ressources humaines (pdf - 3285Ko)
Modification du tableau des effectifs - Services Techniques (pdf - 2190Ko)
Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs : école de musique (pdf - 3285Ko)
Ressources humaines - Ratios "Promus - Promouvables " pour les avancements de grade (pdf - 3285Ko)
Ressources humaines - avantages en nature "repas" (pdf - 2190Ko)
Restauration scolaire - Restaurants scolaires - Marché(s) de travaux (pdf - 2190Ko)
Centre de stockage de déchets inertes d'Héauville - Dossier de demande d'exploitation (pdf - 2190Ko)
Electrification rurale - Effacement du réseau de télécommunications en coordination avec les effacements de réseaux électriques (pdf - 2190Ko)
Renouvellement de canalisations d'eau potable - Appel d'offres (pdf - 2190Ko)
Modélisation du réseau d'eau potable - Demande de subventions (pdf - 2190Ko)
Raccordement du réseau d'assainissement collectif du Rozel sur la station d'épuration des Pieux - Appel d'offres (pdf - 2190Ko)
Raccordement du réseau d'assainissement collectif du Rozel sur la station d'épuration des Pieux - Demande de subvention (pdf - 2190Ko)
Etude de diagnostique sur l'eau - Secteur de la Divette - Groupement de commande (pdf - 5475Ko)
Affaires scolaires - Nouvelle politique relative aux transports scolaires départementaux (pdf - 987Ko)

Assemblée du 15 novembre 2007

Modification des statuts de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 8761Ko)
Finances - Dotation de Solidarité Communautaire (pdf - 4380Ko)
Port Diélette - Quai de commerce - Appel du jugement du TGI du 13 août 2007 (pdf - 3285Ko)
Fournitures de denrées alimentaires - Lot 1 - Avenant n°1 (pdf - 2190Ko)
Ressources humaines - Création d'un poste de Chef de pôle nutrition/hygiène des locaux (pdf - 3285Ko)
Motion sur la réforme de la carte judiciaire (pdf - 3290Ko)

Assemblée du 11 décembre 2007

Livraison des colis lourds du chantier EPR Flamanville 3 (pdf - 2190Ko)

Assemblée du 14 décembre 2007

Décisions du Président de la CCP (pdf - 2190Ko)
Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 2190Ko)
Admission de nouveaux membres au sein du syndicat mixte du Scot du Pays du Cotentin (pdf - 2190Ko)
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi du Cotentin (PLIE) - Nouveau protocole d'accord 2008/2012 (pdf - 1217Ko)
Budget 2007 - Décision modificative n°3 (pdf - 3285Ko)
Budget - Admission en non-valeur (pdf - 2190Ko)
Patrimoine - Les Pieux - Gendarmerie - Révision du loyer - Avenant n°2 (pdf - 2190Ko)
Equipements Sportifs - Fonds de concours pour la réfection du sol de la salle polyvalente de la commune des Pieux (pdf - 2190Ko)
Construction des locaux des Services Techniques - Marchés (pdf - 2190Ko)
Helleville - Sécurisation et aménagement VRD du bourg (pdf - 553Ko)
Patrimoine - Les Pieux - Zone des Hauts Vents - Parcelle AO 32 - locations temporaires (pdf - 3285Ko)
Office de Tourisme de La Hague - Convention de mise à disposition de locaux (pdf - 439Ko)
Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs - Ecole de musique (pdf - 2190Ko)
Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 515Ko)
Port Diélette - Modification des taxes d'outillage 2008 (pdf - 1399Ko)
Port Diélette - Fixation du règlement et des tarifs - Site de stockage du Beuzembec - Siouville-Hague (50340) (pdf - 664Ko)
Patrimoine - Conventions de Servitude relatives à l'implantation d'ouvrages publics sur des propriétés communautaires relevant du Domaine Privé - Délégation du Conseil Communautaire au Bureau communautaire (pdf - 2190Ko)
 
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