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Accueil > Vie Administrative > Vie communautaire > Les délibérations > 2013
 

Délibérations

Assemblée du 14 février 2013

DEL2013-001 - Budget - Anticipation de crédits sur le budget primitif 2013 (pdf - 377Ko)
DEL2013-002 - Budget - Autorisation de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modification n°5 de l'Autorisation de Programme (AP) n°001-2009 (pdf - 663Ko)
DEL2013-003 - Débat d'Orientation Budgétaire 2013 (pdf - 1159Ko)

Assemblée du 22 mars 2013

DEL2013-004 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 226Ko)
DEL2013-005 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 296Ko)
DEL2013-006 - Les nouvelles modalités de composition du conseil communautaire - Modification des statuts de la CCP (pdf - 748Ko)
DEL2013-007 - Resssources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 567Ko)
DEL2013-008 - Ressources humaines - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (pdf - 403Ko)
DEL2013-009 - Ressources Humaines - Voyage d'étude au Japon dans le cadre des travaux de l'"Inter-Cli" lancés suite à la catastrophe de Fukushima - Prise en charge partielle des frais de mission (pdf - 282Ko)
DEL2013-010 - Patrimoine - Flotte automobile - Taxe à l'essieu - Téléservice Prodouane (pdf - 323Ko)
DEL2013-011 - Budget - Approbation du compte de gestion en conformité avec le compte administratif 2012 (pdf - 240Ko)
DEL2013-012 - Budget - Approbation du compte administratif 2012 (pdf - 1047Ko)
DEL2013-013 - Budget - Affectation des résultats de l'exercice 2012 (pdf - 430Ko)
DEL2013-014 - Budget primitif 2013 - Budget principal et budgets annexes (pdf - 2362Ko)
DEL2013-015 - Budget primitif 2013 - Subvention d'équilibre au budget annexe du port (pdf - 292Ko)
DEL2013-016 - Budget - Subvention aux budgets annexes au titre des équipements labellisés Grand Chantier (pdf - 371Ko)
DEL2013-017 - Budget - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2013 (pdf - 272Ko)
DEL2013-018 - Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) - Taux 2013 (pdf - 383Ko)
DEL2013-019 - Ecole de musique - Convention d'Objectifs et de moyens avec le Conseil Général de la Manche pour l'année scolaire 2012-2013 (pdf - 954Ko)
DEL2013-020 - Entente Intercommunale Musiques Actuelles - Entrée de la ville de La Glacerie - Avenant n°1 (pdf - 582Ko)
DEL2013-021 - Demande de subventions DETR 2013 - Groupe scolaire de Siouville-Hague (pdf - 251Ko)
DEL2013-022 - Animations sportives estivales - Opération "Venez passer l'été dans l'eau" - Contrat d'objectifs (pdf - 881Ko)
DEL2013-023 - Manifestation du "Tour des Ports de la Manche à la voile 2013" - 31ème édition (pdf - 347Ko)
DEL2013-024 - Vie scolaire - Réforme des rythmes scolaires (pdf - 300Ko)
DEL2013-025 - Vie scolaire - Avenant à la convention relative à l'organisation des activités d'éducation physique et sportive "rugby" (pdf - 490Ko)
DEL2013-026 - Petite enfance - Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocation Familiales de la Manche (pdf - 308Ko)
DEL2013-027 - Restauration collective - Tarifs des repas 2013/2014 (pdf - 516Ko)
DEL2013-028 - Environnement - Déchets professionnels - Tarifs (pdf - 408Ko)
DEL2013-029 - Environnement - Redevance spéciale 2014 pour l'enlèvement des ordures ménagères dansles campings et sur les terrains autre que les campings (pdf - 321Ko)
DEL2013-030 - Désignation des représentants de la CCP au sein du Syndicat Mixte Espaces littoraux de la Manche (SyMEL) (pdf - 259Ko)
DEL2013-031 - Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM) - Adhésion de nouvelles communes et modification des statuts (pdf - 278Ko)
DEL2013-032 - SDEM - Reversement de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TFCE) (pdf - 299Ko)
DEL2013-033 - SDEM - Programme d'électrification rurale 2013 (pdf - 287Ko)
DEL2013-034 - Eau/Assainissement - Facturation en cas de fuite (pdf - 321Ko)
DEL2013-035 - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Douve-Taute - Participation financière (pdf - 322Ko)

Assemblée du 21 juin 2013

DEL2013-036 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 284Ko)
DEL2013-037 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 407Ko)
DEL2013-038 - Voie de contournement Sud des Pieux - Suite donnée à la concertation publique (pdf - 329Ko)
DEL2013-039 - Patrimoine - Les Pieux - Zone des Costils - Cession de parcelle AS 30 - S-C-I Thomine et S-C-I de la route de Jobourg (pdf - 320Ko)
DEL2013-040 - Ressources humaines - Logement de fonction de type F4 "Centre d'hébergement de Sciotot" : Conditions d'occupation (pdf - 393Ko)
DEL2013-041 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade au titre de l'année 2013 (pdf - 750Ko)
DEL2013-042 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Services eau/assainissement, école de musique, piscine, finances (pdf - 760Ko)
DEL2013-043 - Ressources humaines - Ecole de musique - Modification du taux de la vacation des jurys (pdf - 761Ko)
DEL2013-044 - Ressources humaines - Modification du régime indemnitaire Indemnité Spécifique de Service (ISS) - Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) (pdf - 1609Ko)
DEL2013-045 - Ressources humaines - Création d'emplois d'avenir (pdf - 846Ko)
DEL2013-046 - Convention avec l'Etat par la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant n°1 - Actes budgétaires (pdf - 1122Ko)
DEL2013-047 - Finances - Dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière (pdf - 702Ko)
DEL2013-048 - Fiscalité - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (EPIC) - Répartition entre EPCI et Communes membres (pdf - 1483Ko)
DEL2013-049 - Ecole de musique - Tarifs des cours pour 2013/2014 (pdf - 1335Ko)
DEL2013-050 - Ecole de musique - Tarifs de location de l'auditorium pour 2013/2014 (pdf - 1632Ko)
DEL2013-051 - Syndicat mixte touristique de la Hague - Modification des statuts (pdf - 754Ko)
DEL2013-052 - Travaux d'entretien et de réhabilitation des bâtiments - Convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes et le CIAS (pdf - 1888Ko)
DEL2013-053 - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Adhésion (pdf - 940Ko)
DEL2013-054 - Remembrement de la Commune de Pierreville - Convention de groupements de commande (pdf - 800Ko)
DEL2013-055 - Grand Chantier - Aménagement des Bas de Diélette sur la commune de Flamanville - Convention de groupement de commandes (pdf - 2264Ko)
DEL2013-056 - Tarifs de la piscine de la Communauté de Communes des Pieux - Modification 2013/2014 (pdf - 869Ko)
DEL2013-057 - Patrimoine - Tréauville - SNSM - Mise à disposition case n°2 du bâtiment commercial Le Raz Blanchard (pdf - 987Ko)
DEL2013-058 - Port Diélette - Surveillance du plan d'eau - Mise à disposition du Conseil Général de la Manche d'un navire opérationnel (pdf - 779Ko)
DEL2013-059 - Dévolution des fonds de l'association "Comité de gestion du restaurant scolaire des Pieux" (pdf - 643Ko)
DEL2013-060 - Surveillance des plages - Mise à disposition de personnel par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Manche (SDIS) - Convention - Saison 2013 (pdf - 838Ko)
DEL2013-061 - Environnement - Déchets professionnels - Modification des tarifs au 1er septembre 2013 (pdf - 963Ko)
DEL2013-062 - Déchets ménagers - Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés (pdf - 654Ko)
Annexe DEL2013-062 - Rapport sur le prix d'élimination des déchets ménagers et assimilés (pdf - 5448Ko)
DEL2013-063 - Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) (pdf - 998Ko)
DEL2013-064 - Assainissement de Saint Germain le Gaillard et de Pierreville - Demande de suvention (pdf - 800Ko)
DEL2013-065 - Assainissement de Benoistville - Demande de subvention (pdf - 939Ko)
DEL2013-066 - Eau/Assainissement : dégrèvement consommation anormale (pdf - 724Ko)
DEL2013-067 - Services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (pdf - 316Ko)
Le rapport de l'eau et de l'assainissement (pdf - 3978Ko)
DEL2013-068 - Gestion de la Communauté de Communes des Pieux pour les exercices 2006 et suivants - Rapport d'observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) (pdf - 288Ko)
Le rapport définitif de la CRC (pdf - 1777Ko)

Assemblée du 27 septembre 2013

DEL2013-069 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 295Ko)
DEL2013-070 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 379Ko)
DEL2013-071 - Syndicat Mixte du Cotentin - Avenant n°1 à la Convention d'apport de financement au titre des charges de développement de l'exercice 2012 (pdf - 653Ko)
DEL2013-072 - Syndicat Mixte du Cotentin - Convention d'apport de financement au titre des charges de développement - Exercice 2013 (pdf - 968Ko)
DEL2013-073 - Syndicat Mixte du Cotentin - Convention d'apport de financement au titre des charges de mise en oeuvre des projets de développement du Pays du Cotentin - Exercice 2013 (pdf - 988Ko)
DEL2013-074 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Services techniques, finances, école de musique et réussite à examen professionnel (pdf - 737Ko)
DEL2013-075 - Association "Autoktonomie" - Demande de subvention exceptionnelle (pdf - 297Ko)
DEL2013-076 - Budget - Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2014 (pdf - 309Ko)
DEL2013-077 - Finances - Dotation de Solidarité Communautaire (pdf - 461Ko)
DEL2013-078 - Budget annexe du Port - Création d'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) (pdf - 368Ko)
DEL2013-079 - Budget 2013 - Décision modificative n°1 (pdf - 293Ko)
DEL2013-080 - Conventions d'affiliation au dispositif "Spot50" du Conseil Général de la Manche (pdf - 882Ko)
DEL2013-081 - Redevance des opérateurs de communications électroniques (pdf - 402Ko)
DEL2013-082 - Eclairage public - Convention avec la commune des Pieux (pdf - 409Ko)
DEL2013-083 - Avis de la Communauté de Communes des Pieux sur le projet de PLU de la commune de Teurthéville-Hague (pdf - 309Ko)
DEL2013-084 - Port Diélette - Fixation des tarifs 2014 (pdf - 387Ko)
Annexe Droits de Port 2014 (pdf - 1228Ko)
Annexe Tarifs outillage 2014 (pdf - 1738Ko)
DEL2013-085 - Port Diélette - Site du Beuzembec - Fixation des tarifs 2014 (pdf - 288Ko)
Annexe réglement et tarifs du Beuzembec (pdf - 660Ko)
DEL2013-086 - Port Diélette - Demande de modification des limites du Domaine Portuaire (pdf - 1399Ko)
DEL2013-087 - Vie Associative - Association Rugby Ouest Cotentin - Demande de subvention exceptionnelle (pdf - 271Ko)
DEL2013-088 - Grand Chantier - Pôle enfance des Pieux (structure multi-accueil et RAM) - Demande de subvention (pdf - 320Ko)

Assemblée du 13 décembre 2013

DEL2013-089 - Décisions du Bureau de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 267Ko)
DEL2013-090 - Décisions du Président de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 355Ko)
DEL2013-091 - Contrat de territoire 2013-2015 avec le Conseil Général de la Manche - Signature de la convention financière 2013 (pdf - 1763Ko)
DEL2013-092 - Grand Chantier - Aménagement des Bas de Diélette - Convention de financement EDF (pdf - 1654Ko)
DEL2013-093 - Grand Chantier - Parking déporté sur la commune de Flamanville - Sécurisation et avenant n°1 à la convention de financement (pdf - 1035Ko)
DEL2013-094 - Grand Chantier - Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire - Convention de financement EDF (pdf - 1060Ko)
DEL2013-095 - Grand Chantier - Voie de contournement Sud des Pieux - Convention de financement EDF (pdf - 1107Ko)
DEL2013-096 - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées - Rapport annuel 2013 (pdf - 342Ko)
Rapport annuel sur l'accessibilité 2013 (pdf - 4488Ko)
DEL2013-097 - Patrimoine - Pierreville - Station d'épuration - Parcelles B137 et B138 (pdf - 728Ko)
DEL2013-098 - Patrimoine - Les Pieux - Zone des Hauts Vents - Parcelle A0 28 - Association Relais Enfant - Renouvellement du bail civil 2014-2016 (pdf - 839Ko)
DEL2013-099 - Patrimoine - Les Pieux - Zone des Hauts Vents - Parcelle A0 32 - Salle A8 (pdf - 443Ko)
DEL2013-100 - Patrimoine - Flamanville - Parcelle ZB 33 - Intégration dans le patrimoine communautaire et cession à la commune de Flamanville (pdf - 1028Ko)
DEL2013-101 - Patrimoine - Sotteville - Futur RPI (pdf - 595Ko)
DEL2013-102 - Patrimoine - Bricqueboscq - Construction d'un restaurant et plateau scolaires - Parcelle ZH 192 (pdf - 787Ko)
DEL2013-103 - Patrimoine - Les Pieux - Dévolution des terrains d'assise pour la construction du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire (P.S.L.A.) et du Pôle Enfance (pdf - 1435Ko)
DEL2013-104 - Patrimoine - Flamanville - Dévolution des terrains d'assise de la structure multi-accueil (pdf - 1305Ko)
DEL2013-105 - Ressources humaines - Modification de la délibération n°2013-040 du 21 juin 2013 relative au logement de fonction de type F4 "Centre d'hébergement de Sciotot" - Conditions d'occupation (pdf - 377Ko)
DEL2013-106 - Ressources humaines - Comité Technique et Comité d'Hygiène et de Sécurité communes entre la Communauté de Communes des Pieux (CCP) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) (pdf - 313Ko)
DEL2013-107 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Service des affaires générales (pdf - 453Ko)
DEL2013-108 - Ressources humaines - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 466Ko)
DEL2013-109 - Budget - Admissions en non-valeur (pdf - 1009Ko)
DEL2013-110- Budget 2013 - Décision modificative n°2 (pdf - 870Ko)
DEL2013-111 - Finances - Dotation de Solidarité Communautaire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires (pdf - 954Ko)
DEL2013-112 - Syndicat Mixte Manche Numérique - Déploiement de la FTTH - Convention de financement (pdf - 1480Ko)
DEL2013-113 - Contrôles périodiques et maintenance des installations - Convention de groupement de commandes entre la Communauté Côte des Isles, la Communauté de Communes Douve et Divette et la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 766Ko)
DEL2013-114 - Bourg du Rozel - Aménagement de bourg - Demande de subvention (pdf - 236Ko)
DEL2013-115 - Patrimoine - Complexe hippique des Pieux -Délégation de Service Public (DSP) - 2ème rapport d'activité - Année 2012/2013 (pdf - 329Ko)
Rapport annuel Complexe hippique 2012/2013 (pdf - 3717Ko)
DEL2013-116 - Relais Assistantes Maternelles -Convention relative à l'organisation d'une activité "arts plastiques" à la recherche des couleurs (pdf - 591Ko)
DEL2013-117 - Vie scolaire - Convention relative au subventionnement de l'activité d'éducation physique et sportive "équitation" dans le cadre des Jeux équestres mondiaux 2004 (pdf - 629Ko)
DEL2013-118 - Grand Chantier - Réaménagement et mise en conformité de 4 restaurants scolaires (Helleville, Siouville-Hague, Sotteville et Surtainville) - Demande de subventions (pdf - 286Ko)
DEL2013- 119 - Syndicat Départemental d'Energie de la Manche (SDEM) - Modification des statuts (pdf - 2999Ko)
DEL2013-120 - Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) (pdf - 454Ko)
DEL2013-121 - Eau Potable - Mise en place du comité de suivi et d'évaluation des périmètres de protection des forages et des captages (pdf - 426Ko)
 
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