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Accueil > Vie Administrative > Vie communautaire > Les délibérations > 2014
 

Délibérations

Assemblée du 12 décembre 2014

DEL2014-133 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 269Ko)
DEL2014-134 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 320Ko)
DEL2014-135 - Contrat de territoire 2013-2015 avec le Conseil Général de la Manche - Signature de la convention financière 2015 (pdf - 369Ko)
DEL2014-136 - Grand Chantier - Aménagement des Bas de Diélette sur la comune de Flamanville - Convention avec le Département de la Manche (pdf - 681Ko)
DEL2014-137 - Aménagement de l'entrée Nord du bourg du Rozel - Convention de groupement de commandes (pdf - 710Ko)
DEL2014-138 - Port Diélette - Avenant n°1 au contrat "Passeport escale" (pdf - 309Ko)
DEL2014-139 - Budget - Admissions en non valeur (pdf - 967Ko)
DEL2014-140 - Collège de Flamanville - Demande de subventions exceptionnelles (pdf - 251Ko)
DEL2014-141 - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2014 (pdf - 328Ko)
Rapport annuel 2014 sur l'accessibilité (pdf - 4031Ko)
DEL2014-142 - Patrimoine - Complexe hippique des Pieux - Délégation de Service Public (DSP) - 3ème rapport d'activité - Année 2013/2014 (pdf - 298Ko)
Rapport annuel 2014 sur le complexe hippique des Pieux (pdf - 3019Ko)
DEL2014-143 - Patrimoine - Benoistville - Dévolution des terrains d'assise pour la construction d'une structure multi-accueil - Parcelles section ZE n°109 et 125 (pdf - 1046Ko)
DEL2014-144 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 599Ko)
DEL2014-145 - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi du Cotentin (PLIE) - Nouveau protocole d'accord 2015/2019 (pdf - 2286Ko)
DEL2014-146 - Demande de subvention de l'association "Les Barjottes au Sénégal" (pdf - 701Ko)
DEL2014-147 - Entente Intercommunale Musiques Actuelles - Avenant n°2 à la convention cadre (pdf - 494Ko)
DEL2014-148 - Déchetterie des Pieux - Tarif des badges d'accès et d'apport d'amiante (pdf - 288Ko)
DEL2014-149 - Environnement - Demande de subvention pour les travaux d'optimisation de la déchetterie des Pieux (pdf - 218Ko)
DEL2014-150 - Matériel de collecte des déchets ménagers - Mise à disposition d'un camion benne à la Comunauté de Communes de Douve et Divette (pdf - 1728Ko)
DEL2014-151 - Eau - Adhésion au syndicat Mixte porteur du SAGE (Sienne Soulles Ouest Côtiers Cotentin - Modification des statuts de la CCP (pdf - 423Ko)

Assemblée du 26 septembre 2014

DEL2014-117 - Syndicat mixte du Cotentin - Modification des statuts (pdf - 268Ko)
DEL2014-114 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 367Ko)
DEL2014-115 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 370Ko)
DEL2014-116 - Adoption du règlement intérieur de la CCP (pdf - 1767Ko)
DEL2014-117- Syndicat Mixte du Cotentin - Modification des statuts (pdf - 268Ko)
DEL2014-118 - Syndicat Mixte du Cotentin - Convention d'apport de financement au titre des "charges de développement" et "Investissements du pôle universitaire" - Exercice 2014 (pdf - 1531Ko)
DEL2014-119 - Syndicat Mixte du Cotentin -Convention d'apport de financement au titre des charges de mise en oeuvre des projets de développement du Pays du Cotentin - Exercice 2014 (pdf - 1087Ko)
DEL2014-120 - Syndicat Mixte du Cotentin - Convention d'apport de financement pour la "mission d'élaboration de la stratégie locale de développement du Pays du Cotentin pour la période 2014-2020" - Exercice 2014 (pdf - 875Ko)
DEL2014-121 - Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire - Désignation des membres du Comité de Pilotage (pdf - 260Ko)
DEL2014-122 - Port Diélette - Fixation des tarifs 2015 (pdf - 3709Ko)
DEL2014-123 - Port Diélette - Site du Beuzembec - Fixation des tarifs 2015 (pdf - 865Ko)
DEL2014-124 - Finances - Dotation de Solidarité Communautaire (pdf - 423Ko)
DEL2014-125 - Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs - Ecole de musique (pdf - 656Ko)
DEL2014-126 - Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs - Réussite à examen professionnel (pdf - 447Ko)
DEL2014-127 - Formation sécurité - Convention de groupement de commandes entre la CCH, la CC Douve et Divette et la CCP (pdf - 618Ko)
DEL2014-128 - Patrimoine - Les Pieux - Les Hauts Vents - 25, rue Froide - Parcelle A0 33 et A0 34 - Bâtiment artisanal et parking - Tarif location (pdf - 1040Ko)
DEL2014-129 - Convention d'affiliation au dispositif "Spot 50" du Conseil général de la Manche (pdf - 1119Ko)
DEL2014-130 - Sports - Fédération Française de cyclisme - Championnat de France sur route de l'avenir 2015 - Délibération d'intention (pdf - 299Ko)
DEL2014-131 - Commune de Grosville - Lotissement "Le Clos Potel" - Intégration des réseaux dans le patrimoine communautaire (pdf - 321Ko)
DEL2014-132 - Eau potable - Indemnisations liées aux périmètres de protection des forages et des captages (pdf - 535Ko)

Assemblée du 20 juin 2014

DEL2014-085 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 248Ko)
DEL2014-086 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 325Ko)
DEL2014-087 - Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Proposition de la liste des membres titulaires et suppléants (pdf - 556Ko)
DEL2014-088 - Finances - Attribution d'une indemnité de conseil au receveur (pdf - 277Ko)
DEL2014-089 - Budget annexe du port - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Modification n°2 de l'Autorisation de Programme (AP) n°002.2013 (pdf - 379Ko)
DEL2014-090 - Fiscalité - Fonds de péréquation de ressources intercommunales et communales (FPIC) - Répartition entre EPCI et communes membres - Année 2014 (pdf - 542Ko)
DEL2014-091 - Budget 2014 - Décision modificative n°1 (pdf - 406Ko)
DEL2014-092 - Budget 2014 - Subvention d'équilibre au budget annexe du port - Modification de la délibération n°2014-020 du 14 mars 2014 (pdf - 295Ko)
DEL2014-093 - Les Pieux - Résidence la Boiserie - Garantie d'emprunt d'un Prêt Locatif Social (PLS) à la SA HLM du Cotentin (pdf - 383Ko)
DEL2014-094 - Budget - Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères 2015 (pdf - 279Ko)
DEL2014-095 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade et promotion interne au titre de l'année 2014 (pdf - 469Ko)
DEL2014-096 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Vie scolaire, restauration, hygiène des locaux et petite enfance - Ecole de Musique (pdf - 532Ko)
DEL2014-097 - Ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au Comité Technique (CT) (pdf - 374Ko)
DEL2014-098 - Ressources humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) (pdf - 380Ko)
DEL2014-099 - Patrimoine - Siouville-Hague - Ecole de surf - Implantation de matériels appartenant à l'office de tourisme de la Hague (pdf - 583Ko)
DEL2014-100 - Contrat de territoire 2013-2015 avec le conseil général de la Manche - Signature de la convention financière 2014 (pdf - 1635Ko)
DEL2014-101 - Vie scolaire - Avenant à la convention relative à l'organisation des activités d'éducation physique et sportive "Equitation" (pdf - 497Ko)
DEL2014-102 - Vie scolaire - Avenant à la convention relative à l'organisation des activités d'éducation physique et sportive "Voile" (pdf - 497Ko)
DEL2014-103 - Multi-accueil des Pieux - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche pour la période 2014-2017 (pdf - 862Ko)
DEL2014-104 - Ecole de musique - Convention d'objectifs et de moyens avec le Conseil Général de la Manche pour l'année scolaire 2013-2014 (pdf - 907Ko)
DEL2014-105 - Ecole de musique - Tarifs des cours pour 2014-2015 (pdf - 508Ko)
DEL2014-106 - Ecole de musique - Tarifs de la location de l'auditorium pour 2014/2015 (pdf - 603Ko)
DEL2014-107 - Surveillance des plages - Mise à disposition de personnel par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Manche (SDIS) - Convention - Saison 2014 (pdf - 319Ko)
DEL2014-108 - Tarifs de la piscine de la CCP - Modification 2014/2015 (pdf - 342Ko)
DEL2014-109 - Port Diélette - Domaine Public Portuaire - Implantation de commerces dans les locaux neufs (pdf - 371Ko)
DEL2014-110 - Déchets ménagers - Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés (pdf - 2408Ko)
DEL2014-111 - Services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (pdf - 269Ko)
Rapport de l'eau 2013 (pdf - 3061Ko)
DEL2014-112 - Eau potable - Indemnisations liées aux périmètres de protection des forages et des captages - Demande de subvention (pdf - 377Ko)
DEL2014-113 - Assainissement - Charte Qualité des réseaux et eaux usées (pdf - 360Ko)

Assemblée du 7 mai 2014

DEL2014-037 - Délégations au Président de la CCP (pdf - 1278Ko)
DEL2014-038 - Délégations au Bureau communautaire (pdf - 1082Ko)
DEL2014-039 - Ressources humaines - Indemnités de fonctions du Président et des Vice-présidents de la CCP (pdf - 1078Ko)
DEL2014-040 - Commissions statutaires - Commission d'Administration générale (pdf - 882Ko)
DEL2014-041 - Commissions statutaires - Commission des Finances (pdf - 864Ko)
DEL2014-042 - Commissions statutaires - Commission des Travaux (pdf - 844Ko)
DEL2014-043 - Commission des Affaires Scolaires (pdf - 852Ko)
DEL2014-044 - Commission Port Diélette (pdf - 818Ko)
DEL2014-045 - Commission Musique (pdf - 793Ko)
DEL2014-046 - Commission Sport (pdf - 820Ko)
DEL2014-047 - Composition de la commission d'appels d'offres de la CCP (pdf - 1006Ko)
DEL2014-048 - Contrôles périodiques et maintenance des installations - Composition d'appels d'offres du groupement de commandes (pdf - 791Ko)
DEL2014-049 - Remembrement de la commune de Pierreville - Composition de la commission d'appels d'offres du groupement de commandes (pdf - 773Ko)
DEL2014-050 - Grand Chantier - Aménagement des Bas de Diélette sur la commune de Flamanville - Composition de la Commission d'appels d'offres du groupement de commandes (pdf - 749Ko)
DEL2014-051 - Grand Chantier - Construction d'un pôle enfance sur la commune des Pieux - Composition de la commission d'appels d'offres du groupement de commandes (pdf - 743Ko)
DEL2014-052 - Aménagement du parking sur la commune de Surtainville - Composition de la commission d'appels d'offres du groupement de commandes (pdf - 736Ko)
DEL2014-053 - Aménagement du parking sur la commune de Héauville - Composition de la commission d'appels d'offres du groupement de commandes (pdf - 733Ko)
DEL2014-054 - Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Désignation des membres (pdf - 1092Ko)
DEL2014-055 - Commission Intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (pdf - 847Ko)
DEL2014-056 - Comité d'attribution des places et de gestion des structures "petite enfance" - Désignation des membres (pdf - 630Ko)
DEL2014-057 - Eau potable - Comité de suivi et d'Evaluation des périmètres de protection des forages et des captages - Désignation du représentant (pdf - 710Ko)
DEL2014-058 - Patrimoine - Centre équestre et club house - Délégation de Service Public (DSP) - Désignation des membres du comité de suivi (pdf - 712Ko)
DEL2014-059 - Association de Défense et de Promotion du Haras national de St-Lô et de ses centres techniques - Désignation d'un représentant de la CCP (pdf - 622Ko)
DEL2014-060 - Agence Manche Energie - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 605Ko)
DEL2014-061 - Association ARCICEN - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 624Ko)
DEL2014-062 - ASA de l'Anse de Sciotot - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 592Ko)
DEL2014-063 - Ressources humaines - Désignation de représentants auprès du Comité Départemental d'Action Sociale de la Manche (CDAS50) (pdf - 687Ko)
DEL2014-064 - CAUE de la Manche - Désignation d'un représentant de la CCP (pdf - 579Ko)
DEL2014-065 - Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) - Désignatin de représentants de la CCP (pdf - 634Ko)
DEL2014-066 - Collège Lucien Goubert de Flamanville - Désignation des représentants de la CCP auprès du conseil d'établissement (pdf - 587Ko)
DEL2014-067 - Collège le Castillon des Pieux - Désignation des représentants de la CCP auprès du conseil d'établissement (pdf - 582Ko)
DEL2014-068 - Commission Locale d'Information (CLI) de Flamanville - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 625Ko)
DEL2014-069 - Commission Locale d'Information (CLI) près de l'établissement AREVA NC de la Hague - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 600Ko)
DEL2014-070 - Conseil Portuaire du Port de Diélette - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 608Ko)
DEL2014-071 - Ecole de Musique - Désignation des représentants de la CCP auprès du Conseil d'Etablissement (pdf - 668Ko)
DEL2014-072 - Ecole de Musique - Désignation d'un représentant de la CCP auprès de la Commission Locale d'Evaluation (pdf - 588Ko)
DEL2014-073 - Entente Intercommunale "Musiques Actuelles en Cotentin" - Désignation des membres de la CCP (pdf - 625Ko)
DEL2014-074 - Maison de l'Emploi et de la Formation du Cotentin (MEF) - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 598Ko)
DEL2014-075 - Mission Locale à l'insertion des Jeunes - Maison de l'Emploi et de la Formation du Cotentin (MEF) - Désignation d'un représentant de la CCP (pdf - 580Ko)
DEL2014-076 - Plan Local d'Insertion et de l'Emploi (PLIE) - Désignation d'un représentant de la CCP (pdf - 573Ko)
DEL2014-077 - Syndicat Mixte du Cotentin - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 602Ko)
DEL2014-078 - Syndicat Mixte "Schéma de Cohérence Territoriale" du Pays du Cotentin - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 621Ko)
DEL2014-079 - Syndicat Mixte Cotentin Traitement (SMCT) - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 602Ko)
DEL2014-080 - Syndicat Mixte "Manche Numérique" - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 598Ko)
DEL2014-081 - Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM) - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 1293Ko)
DEL2014-082 - Syndicat Mixte Tourisme de la Hague - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 598Ko)
DEL2014-083 - Syndicat Mixte espaces littoraux de la Manche (SyMEL) - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 635Ko)
DEL2014-084 - Journal de communication externe - Désignation du comité de rédaction (pdf - 637Ko)

Assemblée du 25 avril 2014

DEL2014-034 - Election du Présdient de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 247Ko)
DEL2014-035 - Détermination du nombre de vice-présidents de la CCP (pdf - 211Ko)
DEL2014-036 - Election des vice-présidents de la CCP (pdf - 655Ko)

Assemblée du 14 mars 2014

DEL2014-010 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 258Ko)
DEL2014-011 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 336Ko)
DEL2014-012 - Ressources humaines - Avenant portant modification du contrat groupe du Centre de Gestion de la Manche/Groupama pour les agents affiliés à la CNRACL concernant les risques statutaires (pdf - 296Ko)
DEL2014-013 - Ressources humaines - Avenant portant modification du contrat groupe du Centre de Gestion de la Manche/Groupama pour les agents affiliés à l'Ircantec concernant les risques statutaires (pdf - 300Ko)
DEL2014-014 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 463Ko)
DEL2014-015 - Patrimoine - Siouville-Hague - Ecole de surf - Mise à disposition de locaux et de matériels (pdf - 596Ko)
DEL2014-016 - Budget - Approbation du compte de gestion en conformité avec le compte administratif 2013 (pdf - 233Ko)
DEL2014-017 - Budget - Approbation du compte administratif 2013 (pdf - 986Ko)
DEL2014-018 - Budget - Affectation des résultats de l'exercice 2013 (pdf - 420Ko)
DEL2014-019 - Budget primitif 2014 - Budget prinicipal et budgets annexes (pdf - 2383Ko)
DEL2014-020 - Budget primitif 2014 - Subvention d'équilibre au budget annexe du port (pdf - 263Ko)
DEL2014-021 - Budget primitif 2014 - Subvention d'équilibre au budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif (pdf - 281Ko)
DEL2014-022 - Budget primitif 2014 - Subventions aux budgets annexes au titre des équipements labellisés Grand Chantier (pdf - 367Ko)
DEL2014-023 - Budget - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2014 (pdf - 256Ko)
DEL2014-024 - Budget - Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) - Taux 2014 (pdf - 382Ko)
DEL2014-025 - Commune de Grosville - Lotissement "Le Clos du Buron" - Intégration des réseaux dans le patrimoine communautaire (pdf - 351Ko)
DEL2014-026 - Commune de Grosville - Lotissement "La Grande Cambre" - INtégration des réseaux dans le patrimoine communautaire (pdf - 353Ko)
DEL2014-027 - Manifestation du Tour des Ports de la Manche à la voile 2014"- 32ème édition (pdf - 349Ko)
DEL2014-028 - Port Diélette - Adhésion au "Passeport Escales" (pdf - 307Ko)
DEL2014-029 - Port Diélette - Modification des taxes d'outillages 2014 (pdf - 290Ko)
DEL2014-030 - Restauration collective - Tarifs des repas 2014/2015 (pdf - 424Ko)
DEL2014-031 - Environnement - Redevance spéciale 2015 pour l'enlèvement des ordures ménagères dans les campings et sur les terrains autres que les campings (pdf - 321Ko)
DEL2014-032 - Syndicat Départemental d'Energie de la Manche (SDEM) - Adhésion de nouvelles communes (pdf - 277Ko)
DEL2014-033 - Syndicat Mixte Cotentin Traitement (SMCT) - Adhésion de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et modification des statuts (pdf - 598Ko)

Assemblée du 20 février 2014

DEL2014-001 - Syndicat Mixte Touristique de la Hague - Modification des statuts (pdf - 314Ko)
DEL2014-002 - Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin - Modification des statuts (pdf - 355Ko)
DEL2014-003 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 471Ko)
DEL2014-004 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - SPANC (pdf - 472Ko)
DEL2014-005 - Budget - Anticipation de crédits sur le budget primitif 2014 (pdf - 344Ko)
DEL2014-006 - Budget - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modification n°6 de l'Autorisation de Programme (AP) n°001-2009 (pdf - 622Ko)
DEL2014-007 - Budget annexe du Port - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modification n°1 de l'Autorisation de Programme (AP) n°002-2013 (pdf - 367Ko)
DEL2014-008 - Pôle Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) - Protocole d'accord de location entre la CCP et les professionnels de Santé (pdf - 1575Ko)
DEL2014-009 - Débat d'Orientation Budgétaire 2014 (pdf - 4229Ko)
 
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