Vie Administrative
Communauté d'agglomération du Cotentin
Carte d'identité de la Communauté de Communes
Statuts
Vie communautaire
> Rapport du garant - Contournement Sud des Pieux
> Les délibérations
> 2016
> 2015
> 2014
> 2013
> 2012
> 2011
> 2010
> 2009
> 2008
> 2007
> 2006
> Les décisions
> Arrętés
> Comptes-rendus des Assemblées Générales
> Le rčglement intérieur
> Interventions sinistres
> L'organisation des services
> Les rapports d'activités
Le budget
Marchés Publics
L'emploi dans la Fonction Publique Territoriale
Vie pratique et services
Découverte et Loisirs
Port Diélette
Extranet
Formulaires en ligne
Paiements en ligne
Plan du site
Accueil > Vie Administrative > Vie communautaire > Les délibérations > 2015
 

Délibérations

Assemblée du 11 décembre 2015

DEL2015-132 - Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 4023Ko)
DEL2015-131 - Avis de la Communauté de Communes des Pieux sur l'arrêt du projets du plan local d'urbanisme de la commune d'Héauville (pdf - 2140Ko)
DEL2015-130 - Eau - Diagnostic des cours d'eau (pdf - 1092Ko)
DEL2015-129 - Eau - Modification de la périodicité de révision des tarifs de l'eau et de l'assainissement (pdf - 1077Ko)
DEL2015-128 - Animations sportives estivales - Opération "Venez passer l'été sur la plage" - Convention d'objectifs 2016-2017-2018 (pdf - 2427Ko)
DEL2015-127 - Animations sportives estivales - Opération "Venez passer l'été dans l'eau" - Convention d'objectifs 2016-2017 (pdf - 2083Ko)
DEL2015-126 - Relais Assistantes Maternelles - Convention relative à l'organisation de l'animation "Baby Gym" (pdf - 1617Ko)
DEL2015-125 - Environnement - Collecte de pneumatiques de silos (pdf - 2311Ko)
DEL2015-124 - Développement Durable - Mise en place de l'Agenda 21 - Demande de subvention (pdf - 350Ko)
DEL2015-123 - Adhésion à l'Institut Régional de Développement Durable (pdf - 638Ko)
DEL2015-122 - Transition énergétique - Commission Consultative paritaire avec le SDEM50 (pdf - 407Ko)
DEL2015-121 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 1623Ko)
DEL2015-120 - Protection du travailleur isolé - Convention de groupement de commandes entre la CCH et la CCP (pdf - 574Ko)
DEL2015-119 - Attribution d'une subvention - Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) - Convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2019 (pdf - 790Ko)
DEL2015-118 - Attribution d'une subvention - Plan Local pour l'Insertionet l'Emploi (PLIE) du Cotentin - Covention pluriannuelle d'objectifs 2016-2019 (pdf - 959Ko)
DEL2015-117 - Construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire sur la commune des Pieux - Demande de subvention (pdf - 352Ko)
DEL2015-116 - Patrimoine - Délégation de Service Public (DSP) - Complexe hippique des Pieux - 4ème rapport d'activité - Année 2014/2015 (pdf - 781Ko)
Rapport d'activité Centre équestre (pdf - 4631Ko)
DEL2015-115 - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2015 (pdf - 1090Ko)
Rapport sur l'accessibilité (pdf - 3179Ko)
DEL2015-114 - Accessibilité - Adoption de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) (pdf - 2403Ko)
DEL2015-113 - Budget 2015 - Décision modificative n°2 (pdf - 425Ko)
DEL2015-112 - Budget - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Modification n°8 de l'Autorisation de Programme (AP) n°001-2009 (pdf - 658Ko)
DEL2015-111 - Elaboration du contrat de territoire 3ème génération (2016-2019) avec le Conseil Départemental de la Manche (pdf - 279Ko)
DEL2015-110 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 269Ko)
DEL2015-109 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 245Ko)

Assemblée du 20 novembre 2015

DEL2015-108 - Communication - Dispositif d'attractivité du territoire au profit des jeunes internes en médecine - Organisation d'une soirée le 9 décembre 2015 (pdf - 418Ko)
DEL2015-107 - Délégations d'attributions accordées par le Conseil Communautaire au Président de la Communauté de Communes des Pieux - Modification n°1 de la délibération n°2014-037 du 7 mai 2014 (pdf - 625Ko)
DEL2015-106 - Délégations du droit de préemption urbain sur les communes des Pieux, de Flamanville, de Siouville-Hague et de Surtainville (pdf - 3794Ko)
DEL2015-105 - Projet de Schéma Départemental Intercommunale (SDCI) - Avis du conseil communautaire (pdf - 1843Ko)

Assemblée du 2 octobre 2015

DEL2015-104 - Port Diélette - Site du Beuzembec - Fixation des tarifs 2016 (pdf - 870Ko)
DEL2015-103 - Port Diélette - Fixation des tarifs 2016 (pdf - 3678Ko)
DEL2015-102 - Assainissement - Schéma Directeur d'Assainissement (pdf - 342Ko)
DEL2015-101 - Ecole de Musique - Renouvellement de la convention cart'@too avec la Région Basse-Normandie (pdf - 1095Ko)
DEL2015-100 - Randonnées - Projet de création de circuits VTT par l'Office de Tourisme de la Hague (pdf - 788Ko)
DEL2015-099 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 687Ko)
DEL2015-098 - Tréauville - Parcelle AB n°42 - Convention d'occupation avec la société Orange - Période 2015-2025 (pdf - 1719Ko)
DEL2015-097 - Haras des Pieux - T2 et F4 - Mise à disposition à titre gracieux de 2 logements dans le cadre de l'accueil de réfugiés (pdf - 247Ko)
DEL2015-096 - Patrimoine - Maison Collet Les Pieux (pdf - 315Ko)
DEL2015-095 - Appel à projet (pdf - 588Ko)
DEL2015-094bis - Prise de compétence GEMAPI (pdf - 467Ko)
DEL2015-093 - Grand Chantier - Aménagements routiers - Optimisation du projet de voie de contournement Sud des Pieux (pdf - 450Ko)
DEL2015-092 - Avis sur l'admission de la Communauté de Communes de la Région de Montebourg au sein du Syndicat Mixte Cotentin Traitement (pdf - 222Ko)
DEL2015-091 - Avis sur l'admission de la Communauté de Communes de la Région de Montebourg au sein du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin (pdf - 237Ko)
DEL2015-090 - Syndicat Mixte du Cotentin - Avenant n°1 aux conventions pluriannuelles de participation financière - Fonctionnement et investissement de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus - 2010-2015 (pdf - 793Ko)
DEL2015-089 - Syndicat Mixte du Cotentin - Convention d'apport de financement au titre de l'ingénierie territoriale et des charges de mise en oeuvre du Pays du Cotentin - Exercice 2015 (pdf - 946Ko)
DEL20154-088 Syndicat Mixte du Cotentin - Convention d'apport de financement au titre des "charges de dévelopement " et "Investissements du Pôle Universitaire" - Exercice 2015 (pdf - 1852Ko)
DEL2015-087 - Politique d'aménagement du territoire intercommunal - Participation communautaire aux projets de compétence communale (pdf - 788Ko)
DEL2015-086 - Finances - Dotations de Solidarité Communautaire (pdf - 438Ko)
DEL2015-085 - Structures multi-accueil de Flamanville et de Benoistville - Demande de subventions (pdf - 416Ko)
DEL2015-084 - Etude Tarification Incitative - Demande de subvention (pdf - 329Ko)
DEL2015-083 - Budget - Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2016 (pdf - 302Ko)
DEL2015-082 - Budget - Admissions en non-valeur (pdf - 316Ko)
DEL2015-081 - Budget 2015 - Décision modificative n°1 (pdf - 403Ko)
DEL2015-080 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 326Ko)
DEL2015-079 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 286Ko)

Assemblée du 26 juin 2015

DEL2015- 078 - Centre nautique de Diélette - Demande de subventions (pdf - 652Ko)
DEL2015-077 - Port Diélette - Promotion du port - Modification des taxes d'outillages 2015 - Vieux Gréements (pdf - 825Ko)
DEL2015- 076 - Déchets ménagers - Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés (pdf - 7626Ko)
DEL2015-075 - Environnement - Redevance spéciale 2016 pour l'enlèvement des ordures ménagères dans les campings et sur les terrains autres que les campings qui accueillent une habitation légère (pdf - 844Ko)
DEL2015-074 - Protection du littoral de Siouville-Hague et d'Héauville - Demandes de subvention pour l'étude de faisabilité sur les actions et aménagements et étude d'impact (pdf - 1056Ko)
DEL2015-073 - Eau potable - Achat de compteur d'eau - Convention de groupement de commande entre la commune de Carentan, la Comunauté urbaine de Cherbourg, les Communautés de Communes de Douve et Divette, de la Hague et des Pieux (pdf - 2379Ko)
DEL2015-071 - Eau/Assainissement - Mise en oeuvre du dispositif de paiement de la ligne TIPI (pdf - 779Ko)
DEL2015-072 - Eau et assainissement - Services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (pdf - 4284Ko)
DEL2015-070 - Attribution d'une subvention de fonctionnement - SAG du canton des Pieux - Offre d'un service de transport de proximité à destination des personnes âgées ou en situation de handicap (pdf - 2291Ko)
DEL2015-068 - Petite enfance - RAM - Convention pour la participation au financement de la formation des 1ers secours dispensée aux assistantes maternelles (pdf - 1651Ko)
DEL2015-067 - Vie scolaire - Conventions relatives à l'organisation des activités d'éducation physique, sportive et culturelle : voile, tennis, rugby, équitation, natation et intervention musicale (pdf - 7766Ko)
DEL2015 - 066 - Culture - Versement de subventions supplémentaires (pdf - 714Ko)
DEL2015 - 065 - Ecole de musique - Demande de subvention au Conseil départemental de la Manche (pdf - 683Ko)
DEL2015-064 - Ecole de musique - Tarifs (pdf - 1550Ko)
DEL2015-063 - Ecole de Musique - Demande de classement de l'établissement (pdf - 1152Ko)
DEL2015-062 - Sports - Centre d'hébergement "Le Sciotot" - Tarifs (pdf - 1289Ko)
DEL2015-061 - Sport - Animations sportives estivales - Opération "Venez passer l'été sur la plage" - Convention d'objectifs (pdf - 2593Ko)
DEL2015-060 - Surveillance des plages - Mise à disposition de personnel par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Manche (SDIS) - Convention - Saison 2015 (pdf - 987Ko)
DEL2015-059 - Sport - Cyclo cross en Cotentin - Demande d'une subvention exceptionnelle (pdf - 758Ko)
DEL2015-058 - Sponsoring sportif de haut niveau - Voile - Marc Lepesqueux (pdf - 1571Ko)
DEL2015-057 - Sponsoring - César Bihel, coureur cycliste professionnel (pdf - 721Ko)
DEL2015-056 - Manifestation du "Tour des Ports de la Manche à la voile 2015" - 31ème édition (pdf - 1865Ko)
DEL2015-055 - Attractivité du territoire - Participation au plan d'action d'accueil de professionnels de santé - "Les paradis de Cherbourg" (pdf - 929Ko)
DEL2015-054 - Ressources humaines - Précision de la délibération n°2015-013 du 13 mars 2015 portant modification du tableau des effectifs (pdf - 254Ko)
DEL2015-053 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 541Ko)
DEL2015-052 - Insertion professionnelle - Convention expérimentale relative à la mise en oeuvre de Contrat Unique d'Insertion pour un public plus éloigné du marché du travail (pdf - 845Ko)
DEL2015-051 - Entretien des vêtements de travail - Convention de groupement de commandes entre la CCH et la CCP (pdf - 558Ko)
DEL2015-050 - PAES des Costils - Retrait du syndicat Mixte du Cotentin et portage du dossier par la CCP (pdf - 433Ko)
DEL2015-049 - Réforme territoriale, évolution du périmètre des intercommunalités de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, Douve et Divette, de la Hague et des Pieux (pdf - 467Ko)
DEL2015-048 - Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'Urbanisme en tenant lieu et carte communale à la CCP (pdf - 421Ko)
DEL2015-047 - Accessibilité - Evolutions relatives à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilté des Personnes Handicapées (CIAPH) (pdf - 493Ko)
DEL2015-046 - Commission Locale d'Information (CLI) du centre de stockage de l'Andra - Désignation des représentants de la CCP (pdf - 222Ko)
DEL2015-045 - Commission Locale d'information (CLI) - près de l'établissement AREVA NC de la Hague - Désignations des représentants de la CCP (pdf - 231Ko)
DEL2015-044 - Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM) - Modification des représentants de la CCP (pdf - 322Ko)
DEL2015-043 - Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) - Modification des représentants de la CCP (pdf - 224Ko)
DEL2015-042 - Syndicat Mixte Tourisme La Hague - Modification des représentants de la CCP (pdf - 229Ko)
DEL2015-041 - Attribution des subventions - Constitution d'une commission au sein de la CCP (pdf - 238Ko)
DEL2015-040 - Commissions Communautaires - Modification de la liste des membres (pdf - 523Ko)
DEL2015-039 - Finances - Dotation de Solidarité Comunautaire popur l'application de la réforme des rythmes scolaires (pdf - 711Ko)
DEL2015- 038 - Fiscalité - Fonds de péréquation des ressources intercomunales et communales (EPIC) - Répartition entre EPCI et communes membres - Année 2015 (pdf - 1576Ko)
DEL2015-037 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 707Ko)
DEL2015-036 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 609Ko)

Assemblée du 3 avril 2015

DEL2015-035 - Ressources humaines - Droit à la formation des élus locaux (pdf - 297Ko)
DEL2015-034 - Fin des tarifs réglementés d'électricité - Adhésion au groupement de commande du Syndicat Départemental d'Energie de la Manche (SDEM) (pdf - 378Ko)
DEL2015-033 - Eau potable - Indemnisations liées aux périmètres de protection des forages et des captages (pdf - 395Ko)
DEL2015-032 - Eau - SAGE des bassins versants de la Sienne, Soulles et des bassins versants côtiers de la côte Ouest du Cotentin - Approbation des statuts et désignation des délégués (pdf - 943Ko)
DEL2015-031 - Attribution des subventions de fonctionnement - Conventions d'objectifs avec les collèges des Pieux et de Flamanville (pdf - 1466Ko)
DEL2015-030 - Restauration collective - Tarifs des repas 2015/2016 (pdf - 410Ko)
DEL2015-029 - Port Diélette - Maintien des profondeurs de Port Diélette - Demande de subvention (pdf - 241Ko)
DEL2015-028 - Ecole de musique - Convention d'objectifs et de moyens avec le CG50 pour l'année 2014-2015 (pdf - 1089Ko)
DEL2015-027 - Instruction des Actes du Droit des Sols - Convention de transition entre les services de l'Etat et la CCP (pdf - 1113Ko)
DEL2015-026 - Instruction des Droits des Sols - Création d'un service commun entre la CCP et ses communes membres (pdf - 1343Ko)
DEL2015-025 - Budget - Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) - Taux 2015 (pdf - 356Ko)
DEL2015-024 - Budget - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2015 (pdf - 239Ko)
DEL2015-023 - Budget primitif 2015 - Budget principal et budgets annexes (pdf - 2301Ko)
DEL2015-022 - Budget - Affectation des résultats de l'exercice 2014 (pdf - 406Ko)
DEL2015-021 - Budget - Approbation du compte administratif 2014 (pdf - 990Ko)
DEL2015-020 - Budget - Approbation du compte de gestion en conformité avec le compte administratif en 2014 (pdf - 212Ko)
DEL2015-019 - Motion relative à l'avenir de l'établissement AREVA La Hague (pdf - 278Ko)
DEL2015-018 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 383Ko)
DEL2015-017 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 281Ko)

Assemblée du 13 mars 2015

DEL2015-001 - Instruction des Actes du Droit des Sols - Création d'un service unifié (pdf - 1096Ko)
DEL2015-002 - Instruction des Actes du Droit des Sols - Mise à disposition des agents instructeurs (pdf - 747Ko)
DEL2015-003 - Débat d'Orientation Budgétaire 2015 (pdf - 4093Ko)
DEL2015-004 - Budget - Anticipation de crédits sur le budget primitif 2015 (pdf - 339Ko)
DEL2015-005 - Budget - Autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) - Modification n°7 de l'Autorisation de Programme (AP) n°001-2009 (pdf - 686Ko)
DEL2015-006 - Budget - Dépense de fonctionnement du budget annexe de l'eau liées aux périmètres de protection des captages d'eau (pdf - 265Ko)
DEL2015-007 - Budget - Subvention d'équilibre au budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif - 2ème année SPANC - BP 2015 (pdf - 241Ko)
DEL2015-008 - Budget annexe du port - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Modification n°3 de l'Autorisation de Programme (AP) n°002-2013 (pdf - 366Ko)
DEL2015-009 - Budget - Dépenses de fonctionnement du budget annexe du Port (pdf - 303Ko)
DEL2015-010 - Budget - Subvention d'investissement au budget annexe du Port (pdf - 285Ko)
DEL2015-011 - Budget - Subventions aux budgets annexes au titre d'équipements labellisés Grand Chantier pour 2015 (pdf - 312Ko)
DEL2015-012 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Urbanisme (pdf - 447Ko)
DEL2015-013 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Communication (pdf - 408Ko)
DEL2015-014 - Ressources humaines - Gratification des stagiaires de l'enseignement secondaire et universitaire (pdf - 348Ko)
DEL2015-015 - Salon nautique d'Hiswa - Pays Bas - Convention de groupement (pdf - 518Ko)
DEL2015-016 - SDEM - Adhésion de nouvelles communes et modification des statuts (pdf - 257Ko)
 
Mentions légales  -  Objectif Multimedia
Retour à la page d'accueil