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Accueil > Vie Administrative > Vie communautaire > Les délibérations > 2016
 

Délibérations

Assemblée du 9 décembre 2016

DEL2016-147-Communication - Dispositif attractivité du territoire au profit des jeunes internes en médecine (pdf - 2,64 Mo)
DEL2016-146-Gestion des déchets - Convention de partenariat par la mise en place de poubelles de tri avec la commune de Siouville-Hague (pdf - 1,55 Mo)
DEL2016-145-Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Héauville (pdf - 4,49 Mo)
DEL2016-144- Commune des Pieux - Lotissement "Résidence de la Roche à Coucou" Intégration des réseaux dans le patrimoine communautaire (pdf - 1,94 Mo)
DEL2016-143 - Assainissement - Diagnostics des réseaux d'assainissement - Demande de subvention (pdf - 758 Ko)
DEL2016-142-Vie Associative Sportive - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association sportive cyclo cross en cotentin (pdf - 2,85 Mo)
DEL2016-141- Sport - Cyclo cross en Cotentin - Demande de subvention exceptionnelle (pdf - 757 Ko)
DEL2016-140- Port Diélette - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec "l'association des Plaisanciers de Port Diélette" (pdf - 2,34 Mo)
DEL2016-139-Restauration Scolaire de Surtainville - Demande de subvention (pdf - 1,15 Mo)
DEL2016-138-Petite Enfance - Fermeture du multiaccueil des Pieux et ouverture du pôle enfance des Pieux (pdf - 799 Ko)
DEL2016-137-Attribution des subventions de fonctionnement - conventions d'objectifs avec les collègues des Pieux et de Flamanville (pdf - 4,13 Mo)
DEL2016-136-Ressources Humaines - Actions sociales- Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (pdf - 769 Ko)
DEL2016-135- Ressources Humaines - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (pdf - 2,10 Mo)
DEL2016-134-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 1,90 Mo)
DEL2016-133- Ressources Humaines - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (pdf - 1,92 Mo)
DEL2016-132- Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2016 (pdf - 1,03 Mo)
DEL2016-131- Les Pieux - Extension de la zone des Costils - Versement d'une indemnité d'éviction au GAEC du Viacou dans le cadre des acquisitions foncières (pdf - 1,59 Mo)
DEL2016-130 - Patrimoine - Les Pieux - Projet d'extension de la zone des Costils - Acquisition de la parcelle cadastrée ZI.27 (pdf - 1,24 Mo)
DEL2016-129 - Extension de la zone des costils - Convention de financement EDF (pdf - 3,00 Mo)
DEL2016-128-Contrat de territoire de 3ème génération - Tableau financier des projets concernés par la convention financière 2017 (pdf - 1,63 Mo)
DEL2016-127-Budget - Admissions en non-valeur (pdf - 1,03 Mo)
DEL2016-126-Aménagement du bourg - AP/CP n°004-2016 - Modification n°1 (pdf - 1,20 Mo)
DEL2016-125- Bâtiments structurels du Port - AC/CP002-2013 - Modification n°5 (pdf - 1,01 Mo)
DEL2016-124-Programmes Ad'Ap Communaux - Participation communautaire - AP/CP n°005-2016 - Modification n°1 (pdf - 1,12 Mo)
DEL2016-123- Investissement Grand Chantier - AP/CP n°001-2009- Modification n°10 (pdf - 2,02 Mo)
DEL2016-122 - Budget 2016 - Décision modificative n°2 (pdf - 1,54 Mo)
DEL2016-121 - Décisions du Présient de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 587 Ko)
DEL2016-120 - Décisions du Bureau de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 612 Ko)

Assemblée du 18 novembre 2016

DEL2016-119 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation du film "Dans les pas de Néandertal" fouilles archéologiques sur le site du Rozel (pdf - 2,33 Mo)
DEL2016-118 - Patrimoine - Les Pieux - Zone des Hauts Vents - Parcelle AO28 - Association Relais Enfant - Renouvellement du bail civil - 2017-2020 (pdf - 3,29 Mo)
DEL2016-116 - Objectifs poursuivis par l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et application des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme (pdf - 1,51 Mo)
DEL2016-115 - Gestion des déchets - Déchetterie des Pieux - Conteneur réemploi (pdf - 1,79 Mo)
DEL2016-114 - Notre litoral pour demain (NLPD) - Convention avec le Syndicat Mixte du Pays de Coutances, les Communautés de Communes de Granville Terre et Mer, côte des Isles et des Pieux pour la participation aux frais salariaux de la chargée de projet (pdf - 1,97 Mo)
DEL2016-113 - Entretiens des chemins de randonnées - convention pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec l'association ORECA CHANTIER (pdf - 3,67 Mo)
DEL2016-111 - Secteur d'action Géronthologique (SAG) du canton des Pieux - Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2020 (pdf - 2,58 Mo)
DEL2016-110 - Direction de la culture - Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations culturelles (pdf - 4,77 Mo)
DEL2016-109- Vie associative - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association "Amicale de la Communauté de Communes des Pieux" (pdf - 2,61 Mo)
DEL2016-108- Extension de la zone des Costils - Zone d'Aménagement concerné - objectifs poursuivis et modalités de la concertation (pdf - 2,42 Mo)
DEL2016-107 - Décisions du Président de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 740 Ko)
DEL2016-106 - Décisions du Bureau de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 945 Ko)

Assemblée du 30 septembre 2016

DEL2016-105- GEMAPI - Réhabilitation de l'émissaire du ruisseau de Surtainville - Demande de subvention (pdf - 764 Ko)
DEL2016-104 - Voirie - Aménagement du bourg de Saint Germain le Gaillard - Convention de groupement de commandes (pdf - 2,36 Mo)
DEL2016-103 - Voirie - Convention de financement avec la commune de Teurthéville-Hague pour la réfection de la voierie communale n°8 chemin de la belle voisine (pdf - 1,21 Mo)
DEL2016-102 - Port Diélette - Site du Beuzembec - Fixation des tarifs 2017 (pdf - 2,82 Mo)
DEL2016-101-Port de Diélette - Fixation des tarifs 2017 (pdf - 12,03 Mo)
DEL2016-100-Attribution de subventions de fonctionnement - Modification de la convention d'objectifs avec le collège de Flamanville (pdf - 1,63 Mo)
DEL2016-099- Structures multi-accueil de Flamanville et de Benoistville- Demande de subvention LEADER (pdf - 1,12 Mo)
DEL2016-098-Transport à la demande "MANEO PROXIMITE" - Partenariat avec le conseil départemantal (pdf - 1,21 Mo)
DEL2016-097- Eclairage public - Convention avec la commune de Flamanville (pdf - 1,08 Mo)
DEL2016-096- Eclairage public - convention de financement avec la commune de Helleville (pdf - 1,07 Mo)
DEL2016-094- Défense incendie - convention de mutualisation (pdf - 1,93 Mo)
DEL2016-093 - Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 2,90 Mo)
DEL2016-092 - Assainissement non collectif - Fosses toutes eaux - Modification de la délibération n°1999-02-056 approuvant le projet de convention d'assainissement individuel (pdf - 1,10 Mo)
DEL2016-091 - Patrimoine - R.P.I de Sotteville - Modification de la délibération n°2013-101 du 13 décembre 2013 (pdf - 1,64 Mo)
DEL2016-090 - Patrimoine - Les Pieux - Projet d'extension de la zone des Costils - Acquisition des parcelles cadastrées AS14 et AS15 (pdf - 1,22 Mo)
DEL2016-089 - Patrimoine - Les Pieux - Projet d'extension de la zone des Costils - Acquisition de la parcelle cadastrée ZL39 (pdf - 1,19 Mo)
DEL2016-088 - Les pieux - Complexe Hippique - Composition de la commission de la délégation de Service public (pdf - 1,16 Mo)
DEL2016-087 - Complexe Hippique Les Pieux - Poursuite de l'exploitation sous la forme d'une délégation de service public (pdf - 2,45 Mo)
DEL2016-086 - Syndicat Mixte du Cotentin - Convention d'apport de financement au titre de l'ingenierie territoriale et des charges de mise en oeuvre du Pays Cotentin (pdf - 2,69 Mo)
DEL2016-085 - Syndicat Mixte du Cotentin - Convention d'apport de financement au titre des "charges de développement" et "Investissements du Pôle universitaire" Exercice 2016 (pdf - 6,45 Mo)
DEL2016-084 - Budget - Exonération de la Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères 2017 (pdf - 848 Ko)
DEL2016-083 - Budget - durées d'amortissement des immobilisations (pdf - 2,25 Mo)
DEL2016-082 - Budget - Admissions en non-valeur (pdf - 971 Ko)
DEL2016-081 - Programmes Ad'Ap communaux - Participation communautaire - Création de l'AP/CP n°005-2016 (pdf - 1,50 Mo)
DEL2016-080 - Budget - Fonds de concours - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°003 - 2016 - Modification n°2 (pdf - 1,26 Mo)
DEL2016-079 - Finances - Dotation de Solidarité Communautaire (pdf - 1,30 Mo)
DEL2016-078 - Budget 2016 - Décision modificative n°1 (pdf - 1,52 Mo)
DEL2016-076 - Décisions du bureau de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 934 Ko)
DEL2016-077 - Décision du Président de la Communauté de Communes des Pieux (pdf - 985 Ko)

Assemblée du 17 juin 2016

DEL2016-075 - Plan Local d'Urbanisme de la commune des Pieux - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (pdf - 5,43 Mo)
DEL2016-074 - Attribution d'une subvention de fonctionnement - SAG du canton des Pieux/Service de transport de proximité TAXI SAG à destination des personnes âgées ou en situation de handicap - Convention pluriannuelle d'objectifs (pdf - 999 Ko)
DEL2016-073 - UPEP de Teurthéville-Hague - Autorisation Loi sur l'Eau et étude d'impact (pdf - 432 Ko)
Rapport annuel Déchets ménagers et assimilés (pdf - 4,25 Mo)
DEL2016-072 - Déchets ménagers - Rapport Annuel 2015 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés (pdf - 254 Ko)
DEL2016-071 - Etude de faisabilité sur les actions et aménagements pour la protection du littoiral de Siouville-Hague et d'héauville et étude d'impact - Approbation du plan de financement (pdf - 354 Ko)
DEL2016-070 - Eau - Lutte collective contre les rongeurs (pdf - 451 Ko)
DEL2016-069 - Eau - Adhésion au Syndicat d'Aménagement de la Douve Amont (pdf - 318 Ko)
DEL2016-068 - Schéma Directeur d'Assainissement et zonage des eaux pluviales - Demande de subvention (pdf - 320 Ko)
DEL2016-067 - Helleville - Maîtrise d'oeuvre, études et travaux hydrauliques - Hameau "La Rue" - Demande de subventions (pdf - 323 Ko)
DEL2016-066 - Communication - Accueil du "Tour des Ports de la Manche 2016" (pdf - 370 Ko)
DEL2016-065 - Communication - Partenariat "Bateau Ouest Cotentin" - Régate du Tour des Ports de la Manche (pdf - 672 Ko)
DEL2016-064 - Communication - Sponsoring - César Bihel, coureur cycliste professionnel (pdf - 286 Ko)
DEL2016-063 - Surveillance des plages - Mise à disposition du personnel par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Manche (SDIS) - Convention saison 2016 (pdf - 970 Ko)
DEL2016-062 - Petite Enfance - RAM - Convention pour la participation au financement du recyclage de la formation 1ers secours dispensée aux assistantes maternelles (pdf - 583 Ko)
Annexe schéma de mutualisation (pdf - 7,95 Mo)
DEL2016-061 - Schéma de mutualisation des services - Approbation (pdf - 448 Ko)
DEL2016-060 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 1,30 Mo)
DEL2016-059 - Ressources humaines - Recrutement d'un médecin pour les multi-accueils et fixation du tanx de la vacation pour les interventions (pdf - 438 Ko)
DEL2016-058 - Ressources humaines - Modification d'attribution du logement de fonction du centre d'hébergement "Le Sciotot" (pdf - 317 Ko)
DEL2016-057 - Pôle de Santé Libérale Ambulatoire - Accueil de professionnels de santé étudiants - Mise à disposition gratuites du logement de la Maison Collet (pdf - 291 Ko)
DEL2016-056 - Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire des Pieux - Conditions de mise à disposition des locaux du PSLA de la CCP aux professionnels de santé (pdf - 688 Ko)
DEL2016-055 - Patrimoine - Les Pieux - Projet d'extension de la zone des Costils - Acquisition de la parcelle cadastrée ZL31 (pdf - 651 Ko)
DEL2016-054 - Patrimoine - Les Pieux - Projet d'extension de la zone des Costils - Acquisition des parcelles cadastrées AS124 et AT160 (pdf - 668 Ko)
DEL2016-053 - Patrimoine Les Pieux - Projet d'extension de la zone des Costils - Acquisition de la parcelle cadastrée ZL35 (pdf - 621 Ko)
DEL2016-052 - Développement économique - Extension de la zone d'activités des Costils - Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Ouest Normandie (pdf - 806 Ko)
DEL2016-051 - Fiscalité - Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition entre EPCI et communes membres - Année 2016 (pdf - 618 Ko)
DEL2016-050 - Contrat de territoire 2016-2019 avec le Conseil Départemental de la Manche - Validation du Contrat et de la contribution financière 2016 (pdf - 1,64 Mo)
DEL2016-049 - Syndicat Mixte touristique de la Hague - Modification des statuts portant sur la contribution des membres (pdf - 346 Ko)
DEL2016-048 - Syndicat Mixte du Cotentin - Modification statutaire - Extension de la compétence abattoir - Avis de la CCP (pdf - 277 Ko)
DEL2016-047 - Arrêté fixant le périmètre du nouvel EPCI issu du projet de fusion des CC de la Hague, Douve et Divette, Pieux, Côte des isles, Vallée de l'Ouve, du Coeur du Cotentin,région de Montebourg,Val de Saire,canton St Pierre Eglise... (pdf - 775 Ko)
DEL2016-046 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 382 Ko)
DEL2016-045 - Décisions de Bureau de la CCP (pdf - 355 Ko)

Assemblée du 1er avril 2016

DEL2016-044 - Patrimoine - Les Pieux - Projet d'extension de la zone des Costils - Acquisition de la parcelle ZL34 (pdf - 420 Ko)
DEL2016-043 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs (pdf - 582 Ko)
DEL2016-042 - Petite Enfance - Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche (pdf - 300 Ko)
DEL2016-041 - Syndicat Mixte Espaces littoraux de la Manche (SyMEL) - Modification des représentants de la CCP (pdf - 245 Ko)
DEL2016-040 - Agenda 21 et transition énergétique - Appel à manifestation d'intérêt "Territoire et transition énergétique" - Déclaration d'intention (pdf - 599 Ko)
DEL2016-039 - Eau - Participation à l'étude du SILEBAN (pdf - 322 Ko)
DEL2016-038 - Eau - Conseil Agronomique - Demande de subventions (pdf - 313 Ko)
DEL2016-037 - Redevances Eau et Assainissement - Mise en place du Titre Interbancaire de Paiement au Format SEPA (TIPSEPA) (pdf - 1,07 Mo)
DEL2016-036 - Pierreville - Station d'épuration - Modification de la délibération 2013-097 portant sur l'acquisition des parcelles B137 et B138 (pdf - 503 Ko)
DEL2016-035 - Patrimoine - Les Pieux - Projet d'extension de la zone des Costils - Acquisitions des parcelles cadastrées ZL37 et ZL38 (pdf - 535 Ko)
DEL2016-034 - Patrimoine - Les Pieux - Projet d'extension de la zone des Costils - Acquisition de la parcelle ZL29 (pdf - 513 Ko)
DEL2016-033 - Port Diélette - Maintien des profondeurs du Port de Diélette - Demande de subvention (pdf - 233 Ko)
DEL2016-032 - Communication - Semaine d'animations : Port Diélette a ses Tours ! (pdf - 876 Ko)
DEL2016-031 - Culture - Entente intercommunale Musiques Actuelles - Avenant n°3 (pdf - 298 Ko)
DEL2016-030 - Ecole de musique - Convention d'objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental de la Manche pour l'année 2015-2016 (pdf - 994 Ko)
DEL2016-029 - Attribution de subventions de fonctionnement - Conventions d'objectifs avec l'association "Union Sportive Ouest Cotentin" (pdf - 846 Ko)
DEL2016-028 - Attributin de subventions de fonctionnement - Conventions d'objectifs avec l'association (pdf - 842 Ko)
DEL2016-027 - Attribution de subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs avec l'association "Amicale de la CCP" (pdf - 822 Ko)
DEL2016-026 - Autorisation de subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs avec les collèges des Pieux et de Flamanville (pdf - 1,44 Mo)
DEL2016-025 - Budget - Fonds de concours - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) n°003-2016 - Modification n°1 (pdf - 430 Ko)
DEL2016-024 - Budget - Tarifs des services communautaires 2016 (pdf - 6,90 Mo)
DEL2016-023 - Budget - Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) - Taux 2016 (pdf - 297 Ko)
DEL2016-022 - Budget - Fixation du Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2016 (pdf - 243 Ko)
DEL2016-021 - Budget primitif 2016 - Budget principal et budgets annexes (pdf - 1,84 Mo)
DEL2016-020 - Budget - Affectation des résultats de l'exercice 2015 (pdf - 412 Ko)
DEL2016-019 - Approbation du compte administratif 2015 (pdf - 997 Ko)
DEL2016-018 - Budget - Approbation du compte de gestion en conformité avec le compte administratif 2015 (pdf - 219 Ko)
DEL2016-017 - Décisions du Président de la CCP (pdf - 310 Ko)
DEL2016-016 - Décisions du Bureau de la CCP (pdf - 373 Ko)

Assemblée du 7 mars 2016

DEL2016-015 - Poursuite des procédures d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme communaux (pdf - 349 Ko)
DEL2016-014 - Modification de la délibération n°2015-106 instaurant les DPU et portant délégation aux communes des Pieux, Flamanville, Siouville-Hague, Surtainville et à la SHEMA (pdf - 362 Ko)
DEL2016-013 - Commune de Siouville-Hague - Lotissement "Les Houguettes" - Intégration des réseaux dans le patrimoine communautaire (pdf - 300 Ko)
DEL2016-012 - Budget - Aménagements de bourgs - Création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) n°004-2016 (pdf - 499 Ko)
DEL2016-011 - Budget - Fonds de concours - Création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) n°003-2016 (pdf - 583 Ko)
DEL2016-010 - Budget - Subventions aux budgets annexes au titre des équipements labellisés Grand Chantier pour 2016 (pdf - 315 Ko)
DEL2016-009 - Budget - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modification n°9 de l'Autorisation de Programme (AP) n°001-2009 (pdf - 705 Ko)
DEL2016-008 - Budget - Subvention d'investissement au budget annexe du port (pdf - 300 Ko)
DEL2016-007 - Budget annexe du Port - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modification n°4 de l'Autorisation de Programme (AP) n°002-2013 (pdf - 358 Ko)
DEL2016-006 - Budget - Subvention d'équilibre au budget annexe de l'assanissement collectif et non collectif - 3ème année SPANC - BP 2016 (pdf - 259 Ko)
DEL2016-005 - Budget - Contentieux fosses toutes eaux - Assainissement - Constitution d'un provision pour risques et charges (pdf - 373 Ko)
DEL2016-004 - Budget - Dépenses de fonctionnement du budget annexe de l'eau liées aux périmètres de protection des captages d'eau (pdf - 271 Ko)
DEL2016-003 - Budget - Anticipation de crédits sur le budget primitif 2016 (pdf - 329 Ko)
DEL2016-002 - Débat d'Orientation Budgétaire 2016 (pdf - 8,29 Mo)
DEL2016-001- Motion relative à la réforme territoriale et à l'application de la loi NOtre pour le Cotentin (pdf - 1,22 Mo)
 
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