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DÉLIBÉRATIONS DE LA CCP

 Assemblées générales de 2010
 Assemblées générales de 2009
 Assemblées générales de 2008
 Assemblées générales de 2007
 Assemblée générale du 15 décembre 2006
© Communauté de communes des Pieux

DECISIONS DE LA CCP

 Décisions du Président et de Bureau 2009

 Décisions du Président et de Bureau 2010

Le règlement intérieur de la CCP

Le règlement (pdf - 933Ko)

Pour info

Suite à la demande du président de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) et conformément au décret du 30 décembre 2005, Madame Virginie Litré est désignée en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs. Mademoiselle Fanny Thoumine sera sa suppléante.

Liste des missions de service public en rapport avec l'environnement (pdf - 78Ko)
Répertoire des informations relatives à l'environnement détenues par la CCP (pdf - 85Ko)
 
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