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DÉLIBÉRATIONS DE LA CCP

 Assemblées générales de 2016
 Assemblées générales de 2015
© Communauté de communes des Pieux

DECISIONS DE LA CCP

 Décision du Président et de Bureau 2016
 Décisions du Président et de Bureau 2015

Pour info

Suite à la demande du président de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) et conformément au décret du 30 décembre 2005, Madame Virginie Litré est désignée en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs. Mademoiselle Fanny Thoumine sera sa suppléante.

Liste des missions de service public en rapport avec l'environnement (pdf - 78Ko)
Répertoire des informations relatives à l'environnement détenues par la CCP (pdf - 85Ko)
 
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