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Accueil > Vie pratique et services > Urbanisme
 

L'urbanisme

 

Le Pôle de Proximité des Pieux (anciennement Communauté de Communes) est devenu officiellement compétent en matière de documents d’urbanisme le 20 novembre 2015, date de publication au recueil des actes de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2015.

 

A ce titre elle a en charge les documents d’urbanisme communaux en vigueur sur son territoire, ainsi que l’élaboration des nouveaux documents.

 

Cette compétence est exercée depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

 

Le Plan Local d'Urbanisme

L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, a pour objet de définir l’évolution du cadre de vie

des habitants de la commune au cours des prochaines années, par un document réglementaire

unique qui précise les règles d’occupation du sol et de constructibilité sur le territoire communal

ainsi que les projets d’aménagement à venir : implantation d’équipements publics, développement

des secteurs urbanisés, création ou aménagement de voies…. La mixité des fonctions urbaines, la

préservation de l’environnement et la gestion économe de l’espace constituent les lignes de force de

cet outil d’aménagement.

 

Plan Local d'Urbanisme d'Héauville

1 - Rapport de Présentation (pdf - 5,81 Mo)
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 2,94 Mo)
3 - Orientation d'Aménagement et de Programmation (pdf - 2,34 Mo)
4.1 - Réglement écrit (pdf - 2,10 Mo)
4.2 - Réglement Graphique (pdf - 1,70 Mo)
4.3 - Réglement graphique risques (pdf - 1,44 Mo)
5.1.1 - Servitudes d'utilité publique (pdf - 7,05 Mo)
5.1.2 - Servitudes d'utilité Publique (Plan A0) (pdf - 441 Ko)
5.2.1 - Annexes Sanitaires (pdf - 4,96 Mo)
5.2.2 - Réseau d'eau Potable (Plan A0) (pdf - 1,35 Mo)
 
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